Bonjour

nous avons pour projet d’acheter un ensemble immobilier qui comprend une grange que nous voulons transformer en 2 appartements.

l’accès à ces logements se feraient par un mur qui donne sur le parking de la mairie, seulement ce parking ferme ses portes automatiquement à 20h45!! Les employés de la mairie ont un code pour l ouvrir mais ils ne veulent ABSOLUMENT pas le communiquer et il n’y a pas d’accès piéton, ce qui signifie que les occupants des  logements que nous voulons construire ne pourront pas rentrer dans leur propre bien après 20h45…

La mairie veut nous faire signer une convention dans ce sens, cela me semble impossible juridiquement parlant d’empêcher des propriétaires de rentrer chez eux après une certaine heure?! Pouvez vous me donner votre avis sur ce point?

merci cordialement

Claire Bacchi