Bonjour,
Avant l’acquisition de ma villa un Géomètre-Expert DPLG est mandaté en juin 2010 par le propriétaire vendeur de mon bien en accord écrit avec avec son voisin de l’époque pour rectification de limite séparative entre leurs parcelles. A la suite du versement d’un acompte de 30% du devis, le solde de la facture d’honoraires en exécution des travaux n’a jamais été réglé par le donneur d’ordre.  En conséquence le géomètre n’a pas publié au Service de la publicité foncière compétente, se faisant ainsi justice lui-même. Par contre la clôture entre les parcelles a bien été installée en 2010 et avant l’achat de ma villa,  en suivant le document d’arpentage.
En septembre 2021 les nouveaux propriétaires de la villa voisine prétendant que cette clôture ne correspondait pas aux limites séparatives inscrites au cadastre ont mandaté à leur seule initiative un géomètre qui a exécuté un nouveau bornage correspondant à leur demande à la suite d’une convocation en ” bornage amiable” le 14 septembre 2021 alors que j’avais  précédemment à sa venue, tenu au courant par courriel ce géomètre de l’existence du document d’arpentage de 2010 en lui faisant parvenir copie des documents prouvant son existence.
Pour des raisons dépendantes de mon grand âge (87 ans) j’ai signé un compromis de vente de ma maison devenue trop grande. Après de nombreuses demandes par courriels au géomètre concerné, mon notaire a pu obtenir par envoi de courrier AR que me soit envoyé le document de bornage que nous avons mon voisin et nous reçu très récemment que je n’ai absolument pas signé.
Alors que mon voisin a d’ores commencé de désinstaller le grillage de 2010 en se permettant pour l’instant de ne pas le remplacer, mon notaire à la suite d’une question posée au géomètre s’est vu répondre dans un dernier courriel par sa secrétaire que le bornage ne serait pas déposé  au service de la publicité foncière.
Ma question :
Le géomètre qui revient apparemment sur la légalité de son acte avait-il le droit d’exécuter un acte de bornage sur un précédent bornage alors qu’il a eu connaissance de l’existence d’un précédent bornage alors qu’il ne peut ignorer déontologiquement et selon la loi  que ” BORNAGE SUR BORNAGE NE VAUT ”
Merci de votre réponse prochaine.
Avec meilleures et distinguées salutations.
Marcel Cadosch. 06 24 46 22 15    doschca@aol.com