Bonjour Le bail est au nom de ma compagne nous somme pacse nous nous sommes séparés je souhaite garder l appartement le bail peut t il passé à mon nom alors ...
Bjr mon frere a etais condaner a 2ans avec mandat de depot alors qu il etais deja en prison depuis 12ans il lui rester 2ans a faire et ce que c est legal le ...
Nous avons vendu notre maison, nous nous sommes fait un bénéfice de 32 009,88€. Nous sommes séparés depuis 16 mois, le loyer a donc été payé durant cette pér...
Bonjour, Je me permets de vous contacter car depuis un an je suis victime de nuisances sonores provenant de ma voisine de dessus. Elle a un chien qui aboi...
Bonjour, Pour résumer mon ex conjointe cherche à nous nuire depuis que j’ai la garde de nos filles en 2012. Elle a déja tenté depuis ce temps de nous ...
Bonjour, Je suis cadre en cdi dans un groupe de restauration Italienne .Le patron tape les employés (preuve d un salarié) les insultes nous avons des groupes...
Bonjour, je dispose d’un leasing automobile depuis avril 2019, et qui doit se finir normalement avril 2021. M’étant fait licencier de mon travail, je n’ai pl...
Une petite question L’employeur a t’il le droit de communiquer pendant une réunion CSE le fait que la gendarmerie a perquisitionné chez un salarié et retrouv...
nous somme proprietaire d une maison et depuis le mois de mars la banque de france a arreter de prelever le loyer sans motif et maintenant il nous demande de...
Bjr. Ma sœur est en arrêt depuis 3 mois. Son employeur ne lui verse pas ses salaires, seule la secu lui verse des indemnités. Que doit elle faire pour que s...
Bonjour, je suis en accident du travail depuis le 15/01/2019 et je voulais savoir si mon employeur était obligé de me verser mon 13 ème mois pendant cette pé...
