Forum · Dis-moi mon droit

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Je pence que j'ai été abusé mentalement et physiquement par mon travail

Bonjour ,je ves vous raconter les fait dans mon lieu de travail ,je travaille pour l’entreprise van Heck interpiece a Chassieu ,sa fait bientôt 4 ans ...

Autres

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Diagnostic erroné pendant la vente...

Bonsoir, Dans le cadre d’une vente d’un bien (en copropriété) la signature de l’acte authentique a successivement été retardée à cause du ...

Immobilier

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Une clause de résiduo est-elle toujours valable si l'ensembe de biens ont été vendus?

Bjr. Mon beau-père décédé a désigné ma mère, son épouse, comme sa légataire universelle. Une clause de résiduo a néanmoins été incluse dans le testament. Cel...

Succession et patrimoine

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Taxe ordure ménagère

Bonjour, Cela fais depuis le 1er septembre 2019 que je suis dans mon habitation meublée. dans mon bail : Loyer initial hors taxe 550 Charges forfaitaire (bar...

Locations

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Droit parental a âge adulte

Bonjour,j’aurais aimé savoir s’il existe une démarche pour couper tout lien légal avec les parents ? Ça fais plus de 5 ans que j’ai coupé t...

Droit de la famille

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autor sous garanti refus de mon concessionnaire reparer defaut

Bonjour je vous sollicite pour une question de litige avec mon concessionnaire citroen venissieux J’ai acheter une c3 au mois de mars 2021 mais mon véh...

Litiges

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Litige avec mon propriétaire qui veut m'expulser

J’ai un conflit avec mon propriétaire et je suis à la recherche d’un médiateur ? Je suis locataire d’un F2 depuis des années et je suis à j...

Litiges

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Je n'es pas reçu mon salaire du mois de novembre?

Bonsoir , je viens vers vous car j’ai une question. Travaillant au Luxembourg , en CDI , j’ai du ouvrir un compte en banque au Luxembourg , jR...

Autre

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Consommation électrique démesurée compteur défectueux

Bonjour, Suite à un aménagement, j’ai reçu un grosse facture de consommation électrique (820 € du 06 au 10/2020). J’ai alerté le fournisseur sur ...

Litiges

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J'ai changé d’opérateur téléphone portable.ma ligne n existe plus chez SFR mais il me débit toujours sur mon compte bancaire depuis le debut d'annee

Litiges

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rupture conventionnelle - heures supplementaires non payees

bonjour je vais convenir d’une rupture conventionnelle ( CDI) .mon employeur me doit des heures supplémentaires depuis 2 ans (2020 -2021) . il me dit q...

Droit du travail

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Chambre trop petite

bonjour Mes locataires ont signés le baie en mai 2008. Ils étaient 3, on vient d avoir une lettre de l’agence régional de santé . Elle me reproche : Ch...

Bailleurs

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Annulation abonnement

Bonjour, Abonnée à myheritage depuis 1 an j’ai résilié aujourd’hui (date anniversaire du contrat) mais ils refusent de me rembourser le montant p...

Consommation

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Bonjour, je possède une maison en indivision avec mon ex mari,cela fait 12 ans que j ai divorcée, il refuse de la vendre et l occupé à titre gratuit depuis le divorce ,que faire?

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indivision et taxe foncière rétro-active

suite au décès de mon arrière grand oncle en 1986, ses 3 soeurs ont hérité de 2 petits terrains toujours à l’heure inconstructibles dont l’un enc...

Impôts

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Que puis-je faire contre une offre orange jamais souscrite.

Bonjour, Je viens de me rendre compte que depuis le 5 novembre, date a laquelle ma ligne fibre orange est active, orange me facture une offre pack OCS+Netfli...

Autres

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Déménagement

Bonjour ,divorcée depuis plusieurs années j ai la garde de ma fille de 13 ans.Je souhaite déménager à environ 40 kms de mon domicile actuel mais mon ex mari ...

Civil et familial

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La discrimination des enfants en France par les bureaucrates, est venu au point que le prime de naissance d'un enfant français né en France dans une famille de jeunes agriculteurs français n'a pas été délivré illégalement.

Bonjour. Aidez – nous à protéger la Constitution Française, les valeurs européennes, et les droits d’un enfant français né en France dans une je...

Civil et familial

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abonnement et facture d'eau

Bonjour, je suis dans mon logement depuis décembre 2017. Je n’ai jamais reçu de contrat pour l’eau ni aucune facture depuis cette date, je pensai...

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Présentation

Je m’appelle Jacques LECLERC et je suis APHASIQUE (je ne parle plus), depuis 3 ans et 4 mois à cause d’un AVC qui est survenu le 09 juin 2017. Mon identité J...

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