suite au décès de mon arrière grand oncle en 1986, ses 3 soeurs ont hérité de 2 petits terrains toujours à l’heure inconstructibles dont l’un enclavé et l’autre perdu sous les gravats agricole. les décès succéssifs depuis lors ont donné lieu à 12 bénéficiaires de 3 familles distinctes.

jusqu’à ce jour, ce sont mes grands parents puis mon père et ses frères et soeurs qui se sont acquités de payer la taxe foncière. il n’y a jamais eu de convention d’établie, ni de répartition de cet impôt entre les héritiers et personne ne s’est jamais soucié de poser la question s’il devait quelque chose. aucun loyer ou quelconque bénéfices ont été retiré de ces terrains jusqu’à présent tombés dans les oubliettes.

soucieux de vouloir simplifier cette indivision, ma famille souhaite racheter les autres parts, et si certains sont prêt à céder gratuitement leur quote-part, d’autres sont désireux de faire monter les enchères sur la fourchette d’estimation faite par la Safer.

ma question est : peut on demander le paiement rétroactif de cette taxe ? si oui, comment s’y prend on et jusqu’à quand peut on remonter dans le temps ?

merci de votre réponse, cdlm, iP