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11/09/2022. Bonjour à toutes et à tous. Si vous permettez, j’aurais une question à vous poser. Mon grand-père maternel décédé (depuis plusieurs décenni...
Bonjour, Mon notaire concernant une vente réalisée il y a un an a mon cousin (au 5eme degré)a commis une faute . cette faute découle du fait qu’il n’y a pas ...
La facture que j’ai honorée est abusive et ne correspond pas au réel réalisé Les métrages facturés sont faux Les unités non conformes aux normes ( m² ...
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Bonjour,j aurai voulu savoir ,est il possible de rouvrir un dossier apres prescription des fait?y a- t -il des exceptions pour rouvrir un dossier? Je résume ...
Suite a la faillite de mon premier constructeur apres l’obtention du permis de construire mais aucun travaux débuter, ma banque à un doute si le nouvea...
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Bonjour à tous, je me permets de vous écrire ici même pour avoir quelques conseils concernant un litige que j’ai avec un particulier suite à la vente de ma m...