Forum · Dis-moi mon droit

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congé évènement familial après arrêt maladie

j’ai perdu mon père récemment suite a cette perte j’ai eu un arrêt de 15 jours en maladie, de retour au travail mon employeur me dis que je nR...

Civil et familial

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Denonciation

Bonjour, Gestionnaire à la caf, j’ai reçu oralement une dénonciation d’un tiers sur un allocataire. Il s’agissait d’un abus de faible...

Autres

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Remboursement forfait portable

Bonjour suite à l’achat d’un nouveau téléphone avec une nouvelle ligne la vendeuse devait arrêter l’ancien ligne téléphonique chose qu̵...

Consommation

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J'ai sollicité la société CARGLASS pour le remplacement de mon pare-brise, cependant la société à dégradé mon véhicule.

Bonjour, Je me permets de prendre contact avec vous car suite à une fissure sur le pare-brise de ma voiture, j’ai fait appel à la société CARGLA...

Litiges

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trop percu caf

bonjour suite a ma longue maladie mon assurance immobilier a pris en charge ma mensualite credit immobilier a ma place et la caf ma verse l apl dans le meme...

Autres

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Bonjour, J'ai souscrit une assurance invalidité /décés il Y a15 ans. Aujourd'hui la BPCE m'a radié faute de payement. Maintenant elle me demande de régler la totalité de la dette

Bonjour, J’ai souscrit une assurance invalidité /décés via ma banque : la caisse d’épargne qui se nomme la BPCE, il y a environ 15 ans. Aujourd&#...

Autres

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demande de démontage du bloc de climatisation de mon voisin situé dans la cour de mon immeuble

Bonjour. Je vous expose mon problème. J’ ai acheté en 02/2020 un immeuble. Dans l’acte de vente du notaire, figure une note précisant la présence...

Urbanisme et construction

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Suppression d une prime pour raison d arrêt maladie

L employeur peut il supprimer une prime à la suite d un arrêt de travail reconnu par la médecine du travail (nonapte) raison de l employeur ce n est pas prof...

Droit du travail

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remanirment cadastral

Le 24 Novembre 2020 Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suiv...

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Obligation de travailler suite à un avis inapte de médecine du travail

Bonjour la médecine du travail m’a porté inapte pour les charges lourdes et de ménages pendant 1 mois..mon patron me propose de faire de l’accompagnement au ...

Droit du travail

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Quel recours contre une clinique vétérinaire dans laquelle mon chat est décédé suite à un défaut de surveillance en post-opération

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Quelle utilisation peut être faite d'un compte joint en cas de séparation ?

Bonjour, Je suis en cours de séparation depuis le mois de septembre. Mon ancienne conjointe et moi-même sommes encore pacsés et ne fonctionnions jusqu’...

Droit de la famille

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Pandémie : loyer offert au locataire et crédit d’impôts.

Bonjour, je loue un local à un professionnel (vente de boisson, pas café restaurant) pour stocker sa marchandise. En avril, mai, juin, il y a eu suspension d...

Locations

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Regroupement familial

Bonjour, Mon père d’origine guineene puis naturalisé français, il y a de ça quelques années (donc titulaire de la carte nationale d’identité fran...

Autres

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Solde de tout compte et problème de pays suite au confinement

Bonjour alors voilà j’expose mon problème ,début d’année 2020 j’étais dans une entreprise d’espace vers , en déplacement sur un chantier on nous devions coup...

Droit du travail

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Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. • A quoi correspond le numéro de parcelle 602 qui est inscrit en situation ancienne sur vos documents que j'

Urbanisme et construction

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LITIGE AIR AUSTRAL

BONJOUR NOUS SOMMES PARTIS A L ILE MAURICE DU 22 JANVIER AU 13 AVRIL 2020 SUITE AU COVID VOYAGES RETOUR ANNULES 5 FOIS EN DATE DU 26 AVRIL L AMBASSADE DE FRA...

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remboursement du loyer du nouveau logement le temps que la soulte soit conclue

Bonjour, j’ai une maison avec mon ex-conjoint, il me rachète ma part suite à notre séparation. je ne vis plus dans cette maison depuis 3 mois. je conti...

Immobilier

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Les délais d'un recours au tribunal administratif

Bonjour Quel est le délais de recours du tribunal administratif svp Merci

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remanirment cadastral

Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...

Urbanisme et construction