Forum · Dis-moi mon droit

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Obligation de travailler suite à un avis inapte de médecine du travail

Bonjour la médecine du travail m’a porté inapte pour les charges lourdes et de ménages pendant 1 mois..mon patron me propose de faire de l’accompagnement au ...

Droit du travail

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Quel recours contre une clinique vétérinaire dans laquelle mon chat est décédé suite à un défaut de surveillance en post-opération

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Quelle utilisation peut être faite d'un compte joint en cas de séparation ?

Bonjour, Je suis en cours de séparation depuis le mois de septembre. Mon ancienne conjointe et moi-même sommes encore pacsés et ne fonctionnions jusqu’...

Droit de la famille

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Pandémie : loyer offert au locataire et crédit d’impôts.

Bonjour, je loue un local à un professionnel (vente de boisson, pas café restaurant) pour stocker sa marchandise. En avril, mai, juin, il y a eu suspension d...

Locations

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Regroupement familial

Bonjour, Mon père d’origine guineene puis naturalisé français, il y a de ça quelques années (donc titulaire de la carte nationale d’identité fran...

Autres

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Solde de tout compte et problème de pays suite au confinement

Bonjour alors voilà j’expose mon problème ,début d’année 2020 j’étais dans une entreprise d’espace vers , en déplacement sur un chantier on nous devions coup...

Droit du travail

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Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. • A quoi correspond le numéro de parcelle 602 qui est inscrit en situation ancienne sur vos documents que j'

Urbanisme et construction

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LITIGE AIR AUSTRAL

BONJOUR NOUS SOMMES PARTIS A L ILE MAURICE DU 22 JANVIER AU 13 AVRIL 2020 SUITE AU COVID VOYAGES RETOUR ANNULES 5 FOIS EN DATE DU 26 AVRIL L AMBASSADE DE FRA...

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remboursement du loyer du nouveau logement le temps que la soulte soit conclue

Bonjour, j’ai une maison avec mon ex-conjoint, il me rachète ma part suite à notre séparation. je ne vis plus dans cette maison depuis 3 mois. je conti...

Immobilier

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Les délais d'un recours au tribunal administratif

Bonjour Quel est le délais de recours du tribunal administratif svp Merci

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remanirment cadastral

Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...

Urbanisme et construction

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remanirment cadastral

Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...

Urbanisme et construction

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Suite à un état des lieux de sortie du locataire,

Bonjour, Je viens de faire l’état des lieux de sortie de mon locataire, on voit après coup que les poignées et les portes à se niveau pas nettoyer corr...

Bailleurs

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Étant en certificat d isolement mon directeur a t il le droit de ne pas me donner la prime décentralisée. Nous sommes sur la convention 51

Étant personne à risque j ai étais en arrêt maladie du 29 mars au 11mai ensuite mon docteur m’a prescrit un certificat d isolement .aujourd’hui m...

Prud'hommes

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Suite à la vente de la loge de notre immeuble , un montant doit être payé par virement à chaque copro: lettre de confirmation de règlement reçue en septembre promettant le virement courant octobre. A ce jour pas de news et pas de règlement

Quelle est la procédure à suivre pour être payée?

Copropriété

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licenciement pour inaptitude professionnel

Bonjour, Suite à un accident du travail, j’ai été mis en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. Il m’a été proposé 5 postes que j...

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Victime d'une injustice

Bonjour Madame monsieur Avec une douleur ou plus profond de mon coeur je vient à vous Suite à une dénonciation calomnieuse jetais comdané part la cour dR...

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Problème électronique apres l achat d un véhicule d occasion

Bonjour J ai acquis depuis 1 mois et demi un véhicule d occasion (quasi neuf : 7000kms) dans une concession Renault. Au bout de 15 jours un problème électro...

Litiges

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Frais bancaire - non informé par courrier

BOnjour, La banque LCL nous mets 800 euros de frais pour un chèque impayé et clôture du compte. Effectivement le compte a été clôturé par leur soin peu après...

Autres

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Délai administration fiscale

Apparement pour les entreprises ils ont quelques mois après que vous ayez remis les pièces suite à redressement d impôts mais pour les particuliers c est 3 a...

Impôts