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Bonjour voila suite a l’achat de notre terrain pour construire notre maison nous avons découvert un tuyau d’évacuation des eaux usées qui n’...
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bonjour Je me demande dans le cadre d’un mariage célébré sous le régime des acquêts ce qu il devient des biens utilisés par toute la famille au moment ...
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Ayant demande une notice d’appareil electro menager que j’ai payer 1,50 euros ,impossible de la telecharge ,mais depuis le mois de novembre 2020 ...
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Suite a des retraits frauduleux j’ai fait opposition sur ma CB avec envoi d’une nouvelle carte en fevrier 2020.  Le 24/12/2020 une societe de voy...
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Bonjour, On entend régulièrement que X a été mis en examen ou poursuivit en justice pour malversation ou escroquerie…mais par qui?? Qui met en oeuvre c...
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mon ex compagne a ete deboutée mais fait appel suite a un different financier sur des credit et j ai recu un avis de déclaration d’appel à la partie in...
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Suite a la consultation de resumes sur votre site serait il possible de me faire parvenir par mail l Arret de la Cour d Appel de Paris 23 eme chambre section...
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Bonjour. Je souhaiterais connaitre la valeur legale d’un bail rural verbal conclu par 1 seul NP, le second NP et l’usufruitier  sont contre, ce b...
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Bonjour, Une société a engagé des poursuites judiciaires contre x personne. Or il se trouve que cette société est radiée d’office pour vice de constitu...
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Bonjour, J’ai eu affaire à vos services pour savoir s’il était possible d’engager des poursuites pour « Abus de faiblesse » de la part d’un serrurier. Mon be...
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Bonjour Le lundi 14/12/2020, j’ai reçu un coup de poing dans le bas de la joue gauche. Un médecin vient m’examiner, me prescrit une radio de la m...
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Bonjour, Mon beau-père c’est fait escroqué par un artisan serrurier, il est décédé entre temps, puis je engager des poursuites en son nom  auprès du mé...
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Bonjour, J’ai travaillé dans le secteur public pendant 1an et demi en CDD. Je n’ai pas souhaité renouveller mon contrat fin juin et mon employeur...
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livraison d’une construction neuve fin octobre, le consuel n’a toujours pas été fourni suite non respect C15100 (deuxième visite déjà) quel texte...
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Bonjour, Je me permet de vous envoyer ma question, car je suis dans l’incompréhension… J’ai travaillé durant les vendanges en contrat saiso...
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suite à un accident grave, je me suis retrouvé à l hospital avec un traitement de morphine . étant donné que j étais un ancien toxicomane je me demande si il...
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Bonjour, Je suis contractuelle dans la fonction publique. Je ne souhaite pas signer de nouveau contrat car le service dans lequel je travaille à fermé et cel...
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