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Bonjour, A la suite d’un casse moteur, un échange standard du bloc moteur de ma voiture a été réalisé. Quelle est la durée de la garantie légale ? Le c...
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Bonjour, J’ai 10 ans ancienneté et 2 ans arrêt maladie quand il m’ont fait la rupture il m’ont repris que 8 ans suite au 2 ans d’arrê...
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Bonjour, Suite à un héritage en 1986, mon frère a hérité de terrain non constructible donc agricole. Etant adjoint à la mairie ces terrains  sont t...
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Bonjour, Mon mari va faire une rupture conventionnel avec son employeur. Il est reconnu travailleur handicapé avec la MDPH, il travail à 80 % suite à un AVC ...
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Bonjour, Suite à un héritage en 1986, mon frère a hérité de terrain non constructible donc agricole. Etant adjoint à la mairie ces terrains  sont tous passés...
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Bonjour, suite à un entretien avec mes patrons sans avoir reçu de notification au préalable par courrier recommandé ni par un écrit en contrepartie d’u...
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Suite à une liquidation judiciaire du 31/03/22, les AGS ont bien répondus sur les salaires manquants et le solde de tout compte. Sauf problème apparemment il...
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Bonjour à tous, Je me trouve dans une position délicate, je suis particulier . J’ai mis en vente une radiocommande d’aeromodelisme sur un site d’annonce Alle...
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bonjour, Suite a un jugement, nous avons eu une condamnation de payer solidairement 1569047 Francs en 1997. Depuis cette date je n’ai reçue aucune noti...
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Bonjour J’ai installé une chaudiere biomasse au pellet le 4 décembre 2021 .Ce matériel imposant ,silo et chaudiere sont installé dans mon cellier .Pas ...
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Bonsoir je me permet de venir vers vous suite à une effraction de cave. Je suis locataire et le syndic des copropriétaires c est permis de vider ma cave et d...
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bonjour , mon amie à reçu un message par mail d’une société huissier qui réclame 3400 euros suite à un prêt établi le 25 mars 2018 à la bnp , hors elle...
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Bonjour, je bénéficie d’une déclaration de travaux pour rénovation d’une habitation. Préalablement, la parcelle a été séparée d’un autre ba...
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Bonjour, Monsieur, Madame, Actuellement en congé parental de mon deuxième enfant ( je suis au deuxième renouvellement du congé parental), je suis retombé e...
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Bonjour, Suite à une assignation en justice pour loyers impayés en hlm je me demande si je solde la dette avant la date de l’assignation si ils peuvent...
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bonjour je souhaiterais savoir si un établissement scolaire privé sous contrat avec l’éducation nationale peut il exclure définitivement un enfant de...
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Bonjour, Je me marie en mai 2023 après avoir reporté 2 fois mon mariage suite à la crise sanitaire du covid. Mon traiteur m’a fait part d’une évo...
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Bonjour, j’étais en couple et nous avions une maison en commun. Suite à notre séparation en 07/20 il y a eu rupture du pacs en 09/21 et partage des bie...
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J’ai un droit de passage chez moi sur le terrain des voisins retraites qui habitent 200m plus loin.le terrain est suffisamment grand pour accueillir de...
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Bonjour, Bonjour, A la suite d’une 1ere séparation, mon ex concubine à décidé de loué un appartement, et a quitté le logement avec la majeur partie de ...
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