Rechercher
Rechercher
0 vote
751 vues
Bonjour, La loi prévoit que les réclamations postérieures à la livraison doivent être faites par LR/AR et dans un délai de 10 jours. Pour mémoire, le déménag...
0 vote
920 vues
Je suis présidente d’un club de basket, la présidente précédente a été élue mais ne remplissait pas les conditions pour être présidente, elle a déposé...
0 vote
517 vues
Puis je quitter le domicile conjugal tout en étant mariée
0 vote
517 vues
Bonjour   Sur le règlement de ma copropriété c’est marquer :   la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à de...
0 vote
560 vues
Je vais bientôt quitter mon logement et j’avais une question concernant mon dernier loyer. Je paye mon loyer le 10 de chaque mois. Si je quitte mon log...
0 vote
539 vues
Je suis locataire dans un appartement et j’ai des loyers impayés mais j’ai commencé à régler la dette, j’ai reçu une assignation à comparaître que faire
0 vote
955 vues
J’ai acheter un véhicule en date du 08/05/25 le véhicule devait être livré le 20/05/25 mais le vendeur me dit que cela n’est possible je souhaite donc me rét...
0 vote
412 vues
Bonjour Mon propriétaire a décidé de refaire ma salle de bain. Les  travaux prendront une semaine pendant laquelle la salle de bain sera inaccessible. Mon pr...
0 vote
929 vues
c’est autorisé d’être + de 48h de travail par semaine si je cumule mon 35 heures et 15 heures de bénévolat ?
0 vote
859 vues
Bonjour à vous , Lors de mon divorce mon ex femme a garder mon nom de famille. Je voudrais faire marche arrière qu’elle récupère son nom de jeune fille...
0 vote
919 vues
Je suis agent territorial annualisé 30h actuellement en arrêt maladie le maire me dit que je dois des rtt suite à mes arrêts mais si je suis annualisé je n’a...
0 vote
934 vues
Bonjour , j’ai ouvert une entreprise EURL en 2022 , qui n’a pas fonctionner mais qui est toujours ouverte actuellement , s’en suit plusieur...
0 vote
555 vues
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mise en location. Le bail a été signer avant l’entrée dans les mieux et la personne y et...
0 vote
347 vues
Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail, et une reprise est envisagée le 07.07.2025 Je dispose de 28 jours de congés payés. Afin de les poser à la ...
0 vote
862 vues
En cas de démission lors d’un congé parental. A quel moment débute le préavis ? Le congé parental peut il couvrir toute la durée du préavis ?
0 vote
811 vues
Bonjour, Je t’ai condamné la semaine dernière au tribunal pour harcèlement via SMS sur mon ex-compagne. Je suis condamné à 18 mois de prison avec sur s...
-1 vote
900 vues
Bonjour J ai été victime d un accident de travail le 09/01/25 jusqu’au 17/04/25 J ai repris le travail a mon poste de chauffeur livreur car mon employe...
0 vote
844 vues
Bonsoir, Ma fille de 21 ans vit avec son conjoint (pas marié ni pacse) son père doit il continué à payer la pension alimentaire? Merci
0 vote
902 vues
Mon employeur a reçu ma lettre de demande de rupture conventionnelle le 23 avril par recommandé avec accusé de réception. A ce jour je n’ai eu aucun re...
0 vote
957 vues
Bonjour J’ai un huissier qui doit passer demain dans la journée mais il passe seul c’est juste pour une mise au point des mensualités que je dois...
141 à 160 sur 28k résultats