La notaire à mentionner une fausse déclaration dans le projet de vente concernant l’état hypothécaire de notre maison.( Daté et indiquant aucune inscri...
Bonjour, Mise a pied conservatoire le 27 juin étant le 7 juillet. Combien de temps cela va durer sachant déjà la sanction qui va être prise. Je n’est ...
Bonjour, J’ai une question suite à une décision pénale. Arrêté en juin 2024 pour conduite en excès de vitesse je me suis vu suspendre mon permis jusqu&...
Bonjour, Nous avons signé l’acte de vente de notre achat immobilier (construction VEFA) le 4/11/2022 pour une livraison au plus tard le 31/12/2024 comme stip...
Bonjour étant divorcé je je verse une pension alimentaire pour mes 3 enfants or il se trouve que un de mes enfants est en école de gendarmerie en tant que ge...
Ma propriétaire m’a loué une maison de 95m2 , écrit sur le bail, et dans le congé pour vente la surface est de 60 m2. Ai je une chance de gagner un pro...
Bonjour, J’ai deux enfants un de 19 ans qui est en apprentissage depuis 3 ans un de 25 ans qui vient de finir ses études et a été alternant pendant 3 a...
Bonjour, La loi prévoit que les réclamations postérieures à la livraison doivent être faites par LR/AR et dans un délai de 10 jours. Pour mémoire, le déménag...
Je suis présidente d’un club de basket, la présidente précédente a été élue mais ne remplissait pas les conditions pour être présidente, elle a déposé...
Je vais bientôt quitter mon logement et j’avais une question concernant mon dernier loyer. Je paye mon loyer le 10 de chaque mois. Si je quitte mon log...
