Suite à 3 mensualité (700 euro)non payer de ma LOA pour une voiture qui devait se terminer le 25 décembre on me demande de restituer le véhicule ou de payer...
Bonjour, Je suis convoquer au tribunal dans une procédure pour une demande de contribution alimentaire . et j’ai reçu un courrier recommandé avec accus...
Bonjour, je vais sans doute être exproprié. Sur le PLU il y a deux emplacements réservé. -un pour reculer et permettre l’élargissement de la rue, lR...
Bonjour, Mon employeur à retirer 300 euro de mon solde de tout compte, qui selon lui correspondent à une trop grande utilisation de la carte essence qui m...
Bonjour, Un employé a-t-il le droit d’imposer un jour de congés à un salarié A et pas au salarié B? En effet, mon employeur ma imposé de poser ma journ...
bonjour, je vais acquérir un appartement en espagne , aux baléares. je souhaite savoir, si je ne fais aucune démarche particulière, qui en hérite ? je suis p...
Bonjour, Ma fille va prochainement se séparer de son concubin. Ils sont propriétaires en indivision d’une maison financée par un emprunt toujours en co...
Bonjour, Puis-je vous poser une question juridique qui me semble simple: Si un nouveau jeu est édité avec exactement le même NOM qu’un jeu precedent et...
bonjour, situation : rupture de pacs depuis le 15/10/2020 mon ex conjoint conserve la rés principale et l’appartement secondaire. nous nous étions ente...
La maman souhaite inscrire son enfant à la crèche, le papa refuse.Ils ont l’autorité parentale partagée. Le JAF a désigné la maman comme residence prin...