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Je vis en métropole et suis accusé d’un fait qui s’est produit en Martinique où dois-je demander l’aide juridictionnelle ? En métropole ou ...
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Bonjour je suis une personne à mobilité réduite, le service à domicile qui s’occupe m’a envoyé un préavis de 2 mois et il arrête le contrat, la m...
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Peut on m’obliger à solder mes congés payés suite a des travaux dans l’entreprise
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Il y a un an ai demandé que ma tante âgée de 93 ans soit placée sous tutelle suite à de gros problèmes de mémoire. Elle est placée pour l’instant sous ...
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Bonjour je suis actuellement enceinte de bientot 9 mois avec mon conjoint cela fait 1 ans que nous sommes dans un appartement humide, mal isolé, bruyant et t...
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Bonjour Ma tante est décédée il y a maintenant 5 mois. Elle vivait seule, n’a pas été marié, n’a pas d’enfants. Les héritiers sont donc les frères et sœurs. ...
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Bonjour voilà j’ai la garde exclusive de mon enfant de 9 ans, son père a le droit à un week-end sur deux et moitié des vacances notifié par jugement de...
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Bonjour, J’ai fait une demande amiable à la propriétaire de mon logement pour établir un contrat de location. En l’absence de réponse de sa part,...
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Qu’elle soit quels sont mes droits quand on fait une rupture conventionnelle que me doit le patron
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Bonjour Je travaille à l’étranger et le fisc de ce pays me demande l’avis d’imposition  de mon épouse pour calculet mon taux d’imposi...
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Bonjour   Convention CNN  des organismes de  formation   Mon contrat de travail : coefficient 270 echelon E2  technicien hautement qualifié . Ma fi...
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On m’a dit de faire installation et faire ecoptz après installation de mon matériel pompe à chaleur et maintenant on peux pas le faire car il faut le faire ...
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la fraude date du 12/08 remboursement le 18/08 annulation le 24/09 /2021 sans aucun notif n’y courrier n’y appel de la part de socram banque ( 2 ...
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Mon employeur fait une rupture conventionnelle de mon contrat fin décembre 2021, car il diminue son temps de travail juste avant sa retraite.  Il me propose ...
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Bonjour , Étant mariés sous contrat de mariage ( régime de séparation des biens ) , nous souhaiterions modifier notre contrat de mariage afin de rajouter une...
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Bonjour Mon conjoint  et moi même avons  acheté un tapis de course je les reçu avec un moi en retard et quand nous  l’avons reçu il ne fonctionnaient p...
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J ai acquis un véhicule au mois de mars et depuis une semaine au garage pour chercher sa panne et là il en ressort moteur hs que puige faire contre le vende...
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Bonjour voilà j ai commander un poêle il m’a était livre je n’ ai pas eu le temps de vérifier la commande car le livreur ma m’a fais signe ...
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