Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

602 vues

Bonjour. J’ai acheté une maison. Lors de la visite cette maison était encore meublé avec les occupants en location. C’était cet été la maison se...

Immobilier

0 vote

1 réponse

118k vues

De mon licenciement

Bonjour Ayant reçu une lettre de licenciement de la part de mon employeur qui me reproche d’avoir prolongé mes congés payés que je passe au Sénégal. La...

0 vote

1 réponse

677 vues

urbanisme

bonjour voila je peux pas vendre ma maison car mon agrandissement n est pas conforme a la declaration comment je peux regularise ?

Urbanisme et construction

0 vote

1 réponse

532 vues

Diminution temps de travail

Madame, Monsieur, Je suis chauffeur de bus scolaire (un minibus 9 places) depuis 10 ans. Depuis plusieurs années, j’effectue 24 heures par semaine, hors cett...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

654 vues

Information pour un bien (véhicules)

Madame, monsieur, J’ai une question à poser je suis actuellement en cours de divorce avec mon ex époux, J’ai actuellement une voiture à mon nom d...

Divorce et infidélité

0 vote

1 réponse

2k vues

Peux t on exclure un apprenti en etant en accident du travail avec soins

Autres

0 vote

1 réponse

28k vues

plus-values CSG et RDS

Bonjour Je dois retourné sur paris pour occuper un bien que j’ai l’intention de revendre après 23 ans de possession il me reste de la CSG et du ...

0 vote

1 réponse

732 vues

Transfert de contrat a une autre entreprise

Droit du travail

0 vote

1 réponse

377 vues

ASSURANCE AIDE JURIDIQUE .MA SOEUR ME FAIT DES CRASSES CAR MA MÈRE MA DONNÉ PROCURATION DIT QUE J'AI PRIS SUR LES COMPTES

0 vote

1 réponse

476 vues

Bjr m'a petite sœur à était enterré mardi 28 septembre j'ai reçu des insultes de la part de son fils et sa compagne que je connais pas quel sont mes droits ont étaient dans un cimetière mci pour votre compréhension recevez mes salutations distinguées Mme

0 vote

1 réponse

680 vues

plus value immo

Bonjour Le notaire est il tenu de notifier au vendeur le montant de la plus value qu’il y aura à régler dans la promesse de vente d’une résidence...

Fiscalité et Immobilier

0 vote

1 réponse

458 vues

Implantation relais telephone

Bonjour La mairie a accordé une autorisation d’implantation pour une antenne relais de 30m de hauteur sur un terrain privé, a 30m de notre habitation C...

0 vote

1 réponse

491 vues

Saisi sur compte bancaire, malgré la saisi sur salaire

bonjour j’ai une saisie sur salaire d’un créancier, depuis plusieurs années, plafonnés au maximum de ce que je gagnes, cependant un autre créancier a envoyer...

Autre

0 vote

1 réponse

2k vues

Question d'héritage

Bonjour. Mon père est décédé il y a 7 ans. Mon frère et moi pensions que sa conjointe avait l’usufruit et qu’il était normal que nous n’ayo...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

1k vues

Qui doit payer la taxe foncière usufruitiere ou nul propriétaire en indivision

Droit fiscal

0 vote

1 réponse

779 vues

Un camion en location conduit par un intérim sur mon lieu de travail m'a écrasé la jambe. Constat a été fait. Le dossier par assurance est traité en accident de la route. Est ce que c'est normal ? Et si non que faut-il que je fasse ?

Autres

0 vote

1 réponse

117k vues

Problèmes avec moteur et boite DSG après 24h d'achat. Je souhaite annuler la vente. Courrier envoyé au vendeur professionnel recommandé et AR ci dessous.Que dois faire de plus? Merci

D et MF Zaro Goni 97ter Allée du Haurat 33470 Gujan Mestras à Jonathan BASQUE CAPTIV’AUTO 5 Cours du Perrier de Larsan 33340 Lesparrce-Médoc Tel : ...

Autres

0 vote

1 réponse

719 vues

Facture payée, ligne téléphonique coupé quand même

Litiges

0 vote

1 réponse

779 vues

jugement éxecutoire prudhommes

J’ai gagné aux prudhommes mais mon ancien employeur ne paie pas sa dette malgré le commandement et une saisie sur compte infructueuse, quels sont mes r...

Prud'hommes

0 vote

1 réponse

806 vues

Remboursement COVID

Bonjour je suis employée en CDI depuis moins de un an dans l’entreprise de manutention, j’ai été en arrêt 10 jours pour COVID et mon patron refus...

Indemnisations