Bonjour.
Mon père est décédé il y a 7 ans.
Mon frère et moi pensions que sa conjointe avait l’usufruit et qu’il était normal que nous n’ayons pas été contacté par un notaire.
Hors nous avons appris qu’elle avait vendu la maison et avait déménagé.
Nous aimerions comprendre comment cela est possible et si cela signifie que nous n’avons rien à attendre ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Peut-on hériter si l’on est fautif vis à vis du défunt ? Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ? L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? … Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Consulter cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N173
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