Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

488 vues

Accident de travail

Bonjour, J’ai eu un accident de travail qui a été attesté par un médecin le jours même. Mon patron a rempli les papiers en disant qu’il s’a...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

55k vues

Possibilité de séparation avant divorce

Bonjour, je souhaiterai savoir s’il existe une étape de séparation officielle avant le divorce. Je m explique : nous pensons que le divorce va prendre...

Divorce et infidélité

0 vote

2 réponses

624 vues

Ventre maison non conclue

Bonjour, J’avais fais une offre d’achat pour une maison où le locataire occupe une dépendance. Je précise bien que ce locataire n’occupe pa...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

618 vues

DROITS D AUTEUR

Bonjour, j’ai écrit un livre de vulgarisation ésotérique d’après une initiation d’un monsieur sur you tube.. Dans ce livre je reprends beau...

Autres

0 vote

0 réponse

803 vues

salaire impayé par mon employeur qu'encourt-il ?

Bonjour, Ancienne salarié en contrat d’apprentissage. Mon patron ne me payait pas la totalité de mon salaire tous les mois. Il m’a caché le fait...

Prud'hommes

0 vote

1 réponse

495 vues

Un parent porte plainte contre moi (enseignante), je suis convoqué au commissariat pour audition. Dois-je me faire accompagner d'un avocat ?

Bonjour, Je suis enseignante en maternelle en classe bilingue, en début d’année j’ai eu un souci avec un élève que j’ai “puni” ...

Autres

0 vote

0 réponse

685 vues

vente de bien non résident français

Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire en France et vivons à l’étranger au canada. Notre maison étant en location jusqu’a présent nous so...

Vente à distance

0 vote

1 réponse

401 vues

est ce que une dette reconnue devant un concilateur de justice est valable ,pendant combien d année et comment faire pour récuperer ne le non perçu de la dette initiale avec quel taux de l inflation annuel? c

dette non payée dans son intégralité Que puis je espérer? Comment faire pour une pension alimentaire non versée depuis 36 mois?

Civil et familial

0 vote

1 réponse

523 vues

Colis casser

Bonjour j ai vendu mon cookeo sur vinted 250e la dame la reçu il était casser elle a mis un litige sur vinted jai envoyer les photo de l appareil nikel pas c...

Litiges

0 vote

1 réponse

791 vues

Vente abusive

J’ai fais un achat en ligne il y a 2 semaines. Dans les conditions de livraison il est mentionné livraison entre 2 à 5 jours. Je reçois u...

Vente à distance

0 vote

1 réponse

363 vues

J ai envoyé une lettre de démission en accusé de réception depuis un mois mon patron ne l'a pas répondu

0 vote

1 réponse

984 vues

refus de mamadie professionnelle

j ai eu un refus de maladie professionnelle de l epaule et du coude motif que ca n a rien a voir avec le metier effectue. alors que c est totalement faux com...

Autres

0 vote

3 réponses

756 vues

Visite medicale

Voilà je suis salarié dans une chaîne de restauration rapide et j’ai signer mon contrat le 3aout 2021 a ce jour nous n’avons jamais passer de vis...

Prud'hommes

0 vote

1 réponse

604 vues

Percevoir un loyer dans la maison familiale

Ma sœur vit dans la maison dont nous avons hérité de nos parents depuis 3ans, je voudrais lui demander un loyer, car je ne peux plus profiter de la maison. J...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

534 vues

Victime d'une escroquerie

ma banque adhère au FGDR , victime d’une escroquerie aux livrets d’épargne, celle ci doit elle me rembourser

Arnaques

0 vote

1 réponse

829 vues

Isolation de balcon

Bonjour un propriétaire de l immeuble a modifié l isolation de son balcon et comme il y a une fuite on demande à la copropriété de payer pour refaire l isola...

Copropriété

0 vote

1 réponse

620 vues

Bonjour

Procédure civile

0 vote

1 réponse

398 vues

Respect contrat construction

Bonjour nous avons construit il y a 7 ans une maison clé en main. Dans le contrat dans la rubrique volets roulants il était spécifié pose de moteurs somfy et...

0 vote

3 réponses

815 vues

Un hopital a t il le droit de m imposer un test PCR avant une coloscopie ?

Droit des malades

0 vote

1 réponse

737 vues

suite à un accident du travail trajet en cas d'invalidité l'assurance du tiers à la mise en retraite peut-il compléter la pension retraite. Merci

Indemnisations