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Bonjour . Nous sommes une société agricole: SCEA château de Cordes. La banque le C A nous asiginifié la rupture de convention banquaire. Nous devons trouver ...
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ai-je le droit d’assigner sans avocat un créancier devant un tribunal de commerce qui a obtenu une condamnation à mon encontre par défaut (manquement a...
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Le bon de commande spécifie une PAC de 8KW en triphasé. Celle installée est une 11KW en triphasé. Le compteur électrique est un 12KW. Le Chauffe-Eau est en m...
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Une entreprise est venu faire une recherche  pour une fuite d’eau dans notre chemin il a diagnostic une fuite à un endroit alors que c’est pas pa...
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Bonjour, Mon frère, ma sœur et moi avons refusé la succession de notre père décédé sans passer par un notaire. Mon père avait une voiture qui est chez mon fr...
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Bonjour,   Étant en arrêt maladie, je reçois ce jour un courrier recommandé pour possible licenciement. mon employeur me demande de me présenter sur mon...
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Bonjour, J’ai effectué un achat sur Chrysalab.fr le 15/11/21. Le 17/11 le colis serait parti, sans numéro de suivi. Après plusieurs essaies de les cont...
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Bonjour je vends actuellement ma maison, cette maison était à mes parents, ils ont divorcé en 1989, dans les closes du divorce, mon père donnait la nue prop...
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Bonjour, ayant signé un compromis pour une maison fin juin, je me demandais si le compromis devenait caduque lorsque la date mentionné sur ce dernier, ici fi...
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Bonjour, J’avais un contrat TotalEnergie avec une mensualité de 100€. J’ai obtenue un remboursement en ma faveur de 354 euros. Suite a ma résiliation qui a s...
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Que peuvent ils faire si je me rétracte sur ma rupture conventionel?
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Bonjour fin cdd le premier 4mois en 2020 le dernier du1janvier au 31 decembre 2021 en maison de retraite drh me dit que je n.ai pas le droit a la prime de p...
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Bonjour, agent hospitalier titulaire, j’ai été mis en disponibilité d’ office pour raison de santé depuis Mai 2021. Depuis je n’ai plus auc...
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Bonjour, Je n’ai pas pu solder mes RTT avant la fin de l’année 2020. Mon entreprise a soldé mon compteur sans me prévenir ni même me proposer de ...
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Bonjour, Je viens d’acquérir un appartement dont les dernières AG (2018 et 2019 à cause du COVID) n’offraient pas d’inquiétudes particulièr...
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Bonjour, Je suis au statut cadre et forfait jour. En Décembre, je vais dépasser le nombre de jours annuels convenu par le forfait jour, soit les 218j. J̵...
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Bonjour, J’ai dû le 25 Mai 2021 faire un chèque de 1680 euros pour réserver l’appartement de mon fils qui devait prendre possession de sa locatio...
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Bonjour, n’ayant pas trouvé le terme “anatocisme” dans la recherche, je n’ai d’autre choix que d’exposer la situation et ...
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