Bonjour . Nous sommes une société agricole: SCEA château de Cordes. La banque le C A nous asiginifié la rupture de convention banquaire. Nous devons trouver ...
ai-je le droit d’assigner sans avocat un créancier devant un tribunal de commerce qui a obtenu une condamnation à mon encontre par défaut (manquement a...
Le bon de commande spécifie une PAC de 8KW en triphasé. Celle installée est une 11KW en triphasé. Le compteur électrique est un 12KW. Le Chauffe-Eau est en m...
Bonjour, Mon frère, ma sœur et moi avons refusé la succession de notre père décédé sans passer par un notaire. Mon père avait une voiture qui est chez mon fr...
Bonjour, Étant en arrêt maladie, je reçois ce jour un courrier recommandé pour possible licenciement. mon employeur me demande de me présenter sur mon...
Bonjour, J’ai effectué un achat sur Chrysalab.fr le 15/11/21. Le 17/11 le colis serait parti, sans numéro de suivi. Après plusieurs essaies de les cont...
Bonjour je vends actuellement ma maison, cette maison était à mes parents, ils ont divorcé en 1989, dans les closes du divorce, mon père donnait la nue prop...
Bonjour, ayant signé un compromis pour une maison fin juin, je me demandais si le compromis devenait caduque lorsque la date mentionné sur ce dernier, ici fi...
Bonjour, J’avais un contrat TotalEnergie avec une mensualité de 100€. J’ai obtenue un remboursement en ma faveur de 354 euros. Suite a ma résiliation qui a s...
Bonjour fin cdd le premier 4mois en 2020 le dernier du1janvier au 31 decembre 2021 en maison de retraite drh me dit que je n.ai pas le droit a la prime de p...
Bonjour, Je suis au statut cadre et forfait jour. En Décembre, je vais dépasser le nombre de jours annuels convenu par le forfait jour, soit les 218j. J̵...