Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, ma nourrice a été en arrêt du au covid,je n’ai donc pas pu aller travailler du 25.01 au 28.01. Mon employeur m’a payé en activité partie...

Autre

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Est-il vrai que l'ont doit d'abord s'aquitter de l'amende de la fourrière pour son véhicule pour pouvoir soritir de la ville de Rome?

Un ami à moi est actuellement en Italie, sa voiture a été mise en fourrière à Rome. Est ce que c’est vrai qu’il doit d’abord s’acquit...

Autres

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un voisin a empiété sur mon terrain a la construction de sa picine et refuse de rendre le terrain sous pretexte que le cadastre n'est pas un titre de propriété que faire

Droit des biens

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Abandonné son poste

Bonjour je souhaiterais abandonné mon poste en cdi pour un autre. Est-ce que je perds mes indemnités ? Suis-je licenciée ? Est-ce que je dois donner quand ...

Autres

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achat d'un camping car d'occasion

BONJOUR Le 30/06/2021 j’ai acheté un camping car d’occasion d’une valeur de 50000€ de marque Chausson chez le concessionnaire Hunyver a Soy...

Consommation

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nous avons loué un studio meublé pour notre fils , le propriétaire a marqué 3 mois de préavis sur le bail alors que la loi dit 1 mois

quels recours svp?

Locations

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Garde d'enfants

Bonjour, En plein combat pour récupérer la garde de mes deux enfants le jugement doit être rendu le 02 mars. N’ayant pas pu être présente à l’a...

Civil et familial

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Rupture conventionnelle et calcul du solde de tout compte

Bonjour, Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Il souhaite que je pose 4 semaines de congés payés et en contrepartie augmentera mon indemnité...

Droit du travail

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revenu retenu 1525 euros personne seule sans epargne et bien immobilier

bonjour Aide Juridictionnelle refusée personne agée malvoyante 80% de handicape 1525 euros retenu par le bureau d aide sans épargne ni bien immobilier...

Procédure civile

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Frais de notaire achat terrain

Bonjour, j’aimerai connaître la formule pour calculer les frais de notaire sur l’achat d’un terrain agricole à 2000€. Merci

Fiscalité et Immobilier

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Quarante pourcent sur des articles

Bonjour, Une enseigne à fait de la publicité, moins 40 pourcent sur tout un rayon. Il précisait même la différence de prix (un article à 15€ nous revenait à ...

Consommation

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Quad inutilisable

Bonjour je me permet de vous contacter , j’ai acheté un quad d’occasion qui au jour d’aujourd’hui es inutilisable , que faire ?

Consommation

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Les conditions générales d'un contrat d'assurance mises à disposition dans mon espace personnel sont fausses

Bonjour, J’ai souscrit en 2014 à un contrat d’assurance pour vol de mes appareils multimédia auprès de ma banque. Dans mon espace personnel ̶...

Consommation

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Succession

Bonjour, Mon épouse est décédé en 2021, nous n’avions pas d’enfants, sa mère a lancé une démarche de succession, que dois-je faire, sachant qu&#...

Civil et familial

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conflit entre collaborateurs

bonjour, je suis titulaire d’un bail commercial pour un salon de tatouage, j’ai établi un contrat de collaboration avec une consœur, sans subordo...

Prud'hommes

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convocation partage successoral

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 2 ans je suis tombée dans l’indivision avec mon père et ma soeur sur une maison et des terres agricoles . J&#...

Succession et patrimoine

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Pas de pose de ma pompe à chaleur EFFY

Bonjour, Suite aux mesures gouvernementale j’ai demandé une aide de l’état pour remplacer ma vieille chaudière gaz par une pompe à chaleur. JR...

Consommation

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héritage

Bonjour, mon amie décédée il y a 8 mois m’avait envoyée un long mail pour m’apprendre qu’elle était gravement malade (elle ne pouvait plus ...

Succession et patrimoine

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succession Terrain

Bonjour, ma grand mère décédée en 1992 a légué 1/8 en nue propriété et 3/8 en pleine propriété ses terres à ma mère, elle meme décédé en 2019) , soit pour ma...

Succession et patrimoine

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Un client de mon entreprise refuse une intervention a cause d'un voile

Bonjour, J’ai une entreprise de nettoyage. une de mes employés porte le voile. j’ai un contrat avec une association laïque. Lors de notre arrivé,...

Embauche ou démission