Forum · Dis-moi mon droit

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bonjour comment faire pour changer de nom et prénom merci

Civil et familial

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Dérogation voyage métropole Réunion covid-19

La maman de ma compagne agée de 92 ans et malade, est actuellement hospitalisée à la Clinique BETHESDA à Saint Pierre (Réunion) depuis plusieurs mois. Son mé...

Autres

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Je construis un mur de de separation de moins de 2 m sur mon terrain. Suis je obligée de le peindre cote voisin?

Civil et familial

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La banque a perdu un chèque que j'ai déposé. Quelle recours ai'je ?

Autres

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Couverture santé

Je suis pas couvert par une mutuelle santé de probtp. je suis en cdd de 3 mois est ce normal?

Santé

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Mon père m'oblige à vivre cher lui alors que je ve vivre chez ma mère et vivre avec lui et orible il m'a déjà donner des cous de ceiture

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La licence "Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 License"

Bonsoir, est il possible de commercialiser du contenu protégé par la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 License ?

Autres

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Gratification annuelle COVID-19

Bonjour, de nombreux salariés se sont arrêtés malgré eux dans notre entreprise pour suspicion de COVID-19,garde d’enfants, testé Positif au COVID-19, s...

Autre

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Le notaire dit qu'il n'a pas reçu la non préemption de la communauté urbaine, le compromis de vente à été signé en juin, avec une date butoir au 30 octobre.

Urbanisme et construction

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Facturation

Bonjour voila j ai voulu changer de forfait via mon compte bouygue. Il m on facturer 300euro la migration quand j ai voulu stopper cette erreur . Par télépho...

Vente à distance

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Mon patron me fait des reproches sur mes tâches de travail

Je suis embauchée en tant qu’assistante de gestion et service client. J’exécute toutes les tâches de travail qu’il me demande mais trouve t...

Droit du travail

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arret maladie

je suis fonctionnaire territorial je suis agent d’animation j’ai été arrêté il y a 1 mois 1/2 pour une tendinite à l’épaule et j’ai repris ...

Autre

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récupération de meuble dans une entreprise en liquidation

je dois récupérer les meubles d’un contenaire dans une entreprise en liquidation, à qui je dois m’adresser, au mandataire judiciaire ou au dirige...

Droit des biens

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CSG CRDS

Bonjour, je ne pense pas avoir compris concernant la CSG CRDS Si je vous donne un exemple de montant d’indemnités légales et transactionnelles indemnites leg...

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Accusation Vice caché sur moteur 50CV.

Bonsoir, J’ai vendu, en aout 2020, mon bateau semi rigide (8000€) de 2003, après essai complet et inspection. l’acheteur, après avoir fait contrô...

Litiges

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Cour d'appel- pension alimentaire à effet rétroactif

Bonjour Suite à une decision en appel, les juges ont estimé que le montant de la pension alimentaire devait etre revue à la baisse avec effet retroactif à la...

Autre

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Garde alternée

Bonjour je viens de perdre la garde de mes enfants. Etant partie a 600 kms je ne les verraient que les vacances le reste du temps ils seront chez le papa. Or...

Civil et familial

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Bonjour pour déplacement à 4 en voiture ai je le droit tous sont des copains pour voir un docteur?

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Comment récupérer un parking privatif après décès du locataire

Bonjour. Suite au décès de notre locataire (1er mars 2020). Les héritiers ne sont toujours pas venus enlever la voiture du défunt, celle ci se trouve sur le...

Autre

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mise sous curatelle

Bonjour, J’aimerais connaître les modalités pour mettre ma maman de 93 ans sous curatelle. J’habite trop loin pour m’occuper des documents ...

Autre