Bonjour, avant toute chose, l’indemnité transactionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale (car elle serait bien trop désavantageuse pour le salarié). Seule la part excédentaire au montant de l’indemnité légale est soumise à la CSG/CRDS de 9,7%. Ainsi, si l’indemnité légale est de 5.000€, et l’indemnité transactionnelle de 7.000€, seuls les 2.000€ (7.000 – 5.000) seront soumis à la CSG/CRDS à hauteur de 9,7%. Bonne journée !

Bonjour,

Mon service comptable n’est pas d’accord avec votre réponse.

l’indemnité transactionnelle en totalité est bien soumise à la CSG CRDS de 9,7%.

j’ai également vérifié sur service public.fr qui me confirme également l’information ci-dessus.

Pouvez vous vérifier votre information ?

cordialement