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Bje je suis en micro entreprise , Une société de nettoyage ma sous traité mais celle ci refuse de me payer. Il me réclame un bon de commande que je n’a...
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<s> BONJOUR JE SOUHAITE SAVOIR COMBIEN DE TEMPS LE MEILLEUR À LE DROIT APRÈS LES TROIS ANS D’AUGMENTER LE LOYER SI IL DOIT LE FAIRE À LA DATE D&#...
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Peut on travailler en période d’abandon de poste avant que le licenciement soit prononcé, fonction publique hospitalière ? la drh a refusé ma demande de  dé...
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Bonjour j’ai un bien immobilier,mon père est un assisté socialement. Si il est malade ou si il doit payer une pension est ce que je suis obligé de subv...
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Bonjour. Je suis au chomage, j’habite dans le sud chez mon ex. Je souhaite retourner dans ma ville. J’ai déposé des demandes pour un logement soc...
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Je cumule 80 jours de congés payés non pris sur ma fiche de paie. Je ne peux  jamais les prendre ni me les faire payer en partie. Quel recours puis-je utilis...
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Bonjour je voudrais savoir comment je pourrais procéder car je n’es pas reçu mon solde de tout compte par virement et eux disent qui l’on fait alors que j’ai...
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un Notaire peut-il obtenir l’Etat Civil d’une personne dont il ne connaît que le nom et le prénom ?
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Un Notaire peut-il obtenir l’ETAT CIVIL d’un individu lorsqu’il ne connait que son Nom et son Prénom  ?
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Maître Bonjour Nous désirons nous pacser ma Fiancée et moi mais voilà nos situations Je suis français vivant en France et ma Fiancée qui est Docteur est Russ...
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Bonsoir   Je me permets de vous exposer mon problème. J’ai changé de société en avril dernier et dans l’offre que m’a faite mon patron...
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héritage entre 2 enfants  ,un qui n’a pas été reconnu par son propre père  et le deuxième reconnu par mon mari ,son père
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bonjour ma fille avait un cdd pour remplacement du 26/10/2020 AU 31/10/2020. covid arrive, du fait qu’elle n’a pas pu travaillé le 31, ils ne l&#...
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Le 20/05 de cette année j’achète, par l’intermédiaire d’Orange, un SAMSUNG Galaxy A71. Ce téléphone venant de tomber en panne, je m’a...
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Bonjour à tous . j’ai une mère qui m’a voler pendant mon enfance énormément d’argent suite à un accident de la,route . elle a également fait des dettes à mon...
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Bonjour. Je suis co gérante d une sci,avec deux prets immobiliers en cours sur les deux maisons de la SCI. Mon frère également Co gerant, a des dettes pers...
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bonjour , j ai une tante qui n a jamais eu d enfant et qui a épousé un monsieur qui depuis est dcd qui avait une fille . Ce monsieur était propriétaire d une...
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Bonjour, Quand on fait appel au réconciliateur de justice, est-ce qu’il il a des frais à payer ? Si oui, comme bien ? Je vous remercie. Cordialement, &...
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Bonjour, Mon conjoint vient de décéder brutalement, Nous avions acheté un bien commun ( il y a plus d’un an) et souscrit un prêt immo. Pas de pacs, ni ...
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Bonjour, qui peut m’aider pour rédiger un dossier pour formé un recours devant la Cour de cassation à l’encontre d’une décision sur une liquidation de ...
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