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bonjour. un bornage de terrain est-il  obligatoire pour une vente suite à une succession réglée ; si sur 7 enfants un seul s’oppose  cette vente est-el...
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Bonjour,, j’ai le titre de sejour etudiants et j’ai un CDI depuis plus d’un an.  J’ai demandé un changement de statut,  apres 11 mois...
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Puis je gagner en appel face une décision JAF concernant une demande de de pension alimentaire alors que je suis en garde alternée
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Ma fille est hospitalisée actuellement, je veux louer une maison pour elle a mon nom  et je voudrait savoir si je suis obliger de fournir tous les papier la ...
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les droits de donation sur un bien immobilier sont ils comptés APRES l’abattement de 100 000 euros, est ce à dire que si le bien est estimé en dessous ...
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Je souhaite me séparer de mon mari , et proteger mon fils de 17 ans , lui donner mon nom de famille ,vendre la maison mais il y a un gros problème. Mon mari ...
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Bonjour nous allons acheter une maison avec une servitude de passage passons sur ma terrasse ainsi que le long de la maison. La voisine peut donc passer par ...
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voir  AVS4YOU si l’on choisi l’ensemble des logiciels sélection illimité. pour 1 ordinateur si par Harare vous devez le faire réparer le lendemai...
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Mon bailleur refuse de nettoyer les tuiles et les gouttières il nous dit que c’est à nous de le faire. Il y a de la mousse sur le toit qui tombe et bou...
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Mon bailleur refuse de nettoyer les tuiles et les gouttières il nous dit que c’est à nous de le faire. Il y a de la mousse sur le toit qui tombe et bou...
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je n’arrive pas a me faire rembourser d’un prélèvement pour une box free ,alors que je leur ai retourné depuis 6 mois maintenant . dois-je entame...
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En 2021 le taux des droits de partage a payé au fisc a t il diminue comme la loi de finance en 2019 le prévoyait ???
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14 ans dans l entreprise. Mon employeur m a proposé un départ au vu de mon age de 60 ans et d avoir mes trimestres 180 à ce jour. A l’entretien il m in...
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Bonjour, Ma situation est compliquée. Une fille souhaite porter plainte contre moi pour harcèlement. Cependant je lui envoyais des messages régulièrement, su...
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