Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

3 réponses

310k vues

Non accès à un courrier me concernant envoyé par une institution au président d’une association

0 vote

2 réponses

664 vues

Cas de décès donataire dans une donation avec droit de retour

Bonjour. Je vous expose le cas en question: Une donation a été faite par deux parent à leurs enfants avec droit de retour. Suite à cette donation un divorce ...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

582 vues

Bonjour séparé de ma femme depuis 7 ans, nous souhaitons divorcer. Nous avons chacun: 1 enfant de premier lit et 2 maisons en commun. quelles sont les démarches a effectuer Merci de votre réponse

Divorce et infidélité

0 vote

1 réponse

764 vues

Non communiqué de décès

J’ai déjà eu la décision du tribunal mais entre temps la personne est décédé et la famille ne m’a pas tenu informé c’est moi qui l’a...

Procédure civile

0 vote

2 réponses

408 vues

Divorce pour faute

0 vote

1 réponse

823 vues

Droit de passage transmissible à un tiers suite à une revente de terrain sur parcelle(s) indivis(es) par moitié

Bonjour, Ma maman ANCELIN S. résidant 13 Chemin saint James à LUCON (85) est propriétaire d’une maison individuelle posée sur la parcelle en pleine pro...

Fiscalité et Immobilier

0 vote

1 réponse

320 vues

mon proprio n 'effectue pas les traveaux

0 vote

1 réponse

715 vues

Non marié séparé dette commune

Bonjour voilà je suis séparé depuis plus de 5ans j’ai a ma charge nos 2enfants il ya 3ans j’ai du faire un dossier de surendettement car j’...

Autre

0 vote

2 réponses

183k vues

Prestation de secours

Bonjour Je ne veux pas d’un divorce a lamiable et c’est possible que je doive verser une prestation de secours. On était ensemble depuis mars 201...

0 vote

1 réponse

430 vues

Syndrome alienation parentale

Bonjour Je soupçonne mon ancien compagnon de se servir de ma fille afin de m’atteinde c’est une personne très toxique. Ma fille tient des propose...

0 vote

1 réponse

341 vues

modele de lettre a envoyer a un proprio afin que celui ci effectue des travaux dont il a l 'obligation

0 vote

1 réponse

6k vues

Perte cheque caution, bail et etat des mieux.

Bonjour Premiere question :Je suis propriétaire bailleur et je viens de me rendre compte que les chèques de caution ne sont pas sur mon compte je pensais les...

Bailleurs

0 vote

1 réponse

1k vues

Obligation diagnostique assainissement pour vente maison raccordee au reseau collectif

Urbanisme et construction

0 vote

1 réponse

183k vues

Bonjour, nounou en garde partagee chez 2 familles, j'ai commencé la garde le 4 janvier 21 et à ce jour je n'ai pas de contrat signé, est- ce légal?y'a il un risque pour moi, quels sont mes droit et puis je prétendre a ARE si je démissinne?Merci de m'ecla

0 vote

1 réponse

687 vues

Avant jugement

Bonjour, Je viens de compléter le dossier pour passer devant le jaf. Le père de ma fille refuse de venir la voir dans un lieu neutre depuis sa naissance (il ...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

890 vues

Qui doit payer un serrurier ou faire appel à son assurance ? Le locataire ou le propriétaire ? Sachant que la pièce est défectueuse

Bonjour, Je suis locataire et mon appartement est géré par une agence. Je suis entrée dans le logement le 5 février 2021 et je me suis retrouvée bloqué à l&#...

Locations

0 vote

1 réponse

118k vues

Heritage d'un bien immobilier

Bonjour, je vous explique mon cas je suis un homme de 27ans, j’ai perdu mon père a 18 ans, mon grand père est décédé et je me retrouve héritier de la p...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

183k vues

Non accès à la sécurité sociale

Bonjour, je souhaiterais connaître les démarches à suivre pour obtenir un retour à l’établissement de mes droits de sécurité sociale. En effet, je suis...

0 vote

1 réponse

2k vues

Question sur mes droits lors d'une convocation chez les assistantes sociales.

Bonjour,je souhaiterais avoir les références exactes de l’article de loi qui précise le droit d’ être accompagné lors d’un entretien avec d...

Civil et familial

0 vote

2 réponses

826 vues

limite de propriété

Bonjour,mon voisin envisage de faire un lotissement de 5 lots,.Il envisagerait d’évacuer les eaux usées et pluvial dans le fossée qui nous sépare et d...

Urbanisme et construction