Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

3k vues

Je suis locataire mon propriétaire m à installé une station d épuration avec des filtres à changer qui doit s occuper de le faire ? Merci

Autres

0 vote

1 réponse

682 vues

Date de départ préavis

Bonjour j’ai fait savoir a mon employeur que je souhaitai partir le 05/02/2021 ( j’ai un préavis de 3 mois ) Mon employeur entre temps m’as...

Embauche ou démission

0 vote

2 réponses

661 vues

Soldes de tout compte

Bonjour Le solde de tout compte est obligatoire Je viens d etre licencier j ai reçu tout les papiers sauf le solde de tout compte. Cordialement Mme Brigitte ...

Licenciement

0 vote

1 réponse

599 vues

comment avoir une attestation pole emploi sans contrat

bonjour j’ai un sousi avec pole emploi mon ex patron a pu fair passé une attestation sans que je signe un contrat PS: pouver-vous me renseigner svp mer...

Droit du travail

0 vote

3 réponses

310k vues

Non accès à un courrier me concernant envoyé par une institution au président d’une association

0 vote

2 réponses

721 vues

Cas de décès donataire dans une donation avec droit de retour

Bonjour. Je vous expose le cas en question: Une donation a été faite par deux parent à leurs enfants avec droit de retour. Suite à cette donation un divorce ...

Droit des biens

0 vote

1 réponse

620 vues

Bonjour séparé de ma femme depuis 7 ans, nous souhaitons divorcer. Nous avons chacun: 1 enfant de premier lit et 2 maisons en commun. quelles sont les démarches a effectuer Merci de votre réponse

Divorce et infidélité

0 vote

1 réponse

833 vues

Non communiqué de décès

J’ai déjà eu la décision du tribunal mais entre temps la personne est décédé et la famille ne m’a pas tenu informé c’est moi qui l’a...

Procédure civile

0 vote

2 réponses

446 vues

Divorce pour faute

0 vote

1 réponse

896 vues

Droit de passage transmissible à un tiers suite à une revente de terrain sur parcelle(s) indivis(es) par moitié

Bonjour, Ma maman ANCELIN S. résidant 13 Chemin saint James à LUCON (85) est propriétaire d’une maison individuelle posée sur la parcelle en pleine pro...

Fiscalité et Immobilier

0 vote

1 réponse

373 vues

mon proprio n 'effectue pas les traveaux

0 vote

1 réponse

756 vues

Non marié séparé dette commune

Bonjour voilà je suis séparé depuis plus de 5ans j’ai a ma charge nos 2enfants il ya 3ans j’ai du faire un dossier de surendettement car j’...

Autre

0 vote

2 réponses

183k vues

Prestation de secours

Bonjour Je ne veux pas d’un divorce a lamiable et c’est possible que je doive verser une prestation de secours. On était ensemble depuis mars 201...

0 vote

1 réponse

469 vues

Syndrome alienation parentale

Bonjour Je soupçonne mon ancien compagnon de se servir de ma fille afin de m’atteinde c’est une personne très toxique. Ma fille tient des propose...

0 vote

1 réponse

382 vues

modele de lettre a envoyer a un proprio afin que celui ci effectue des travaux dont il a l 'obligation

0 vote

1 réponse

6k vues

Perte cheque caution, bail et etat des mieux.

Bonjour Premiere question :Je suis propriétaire bailleur et je viens de me rendre compte que les chèques de caution ne sont pas sur mon compte je pensais les...

Bailleurs

0 vote

1 réponse

1k vues

Obligation diagnostique assainissement pour vente maison raccordee au reseau collectif

Urbanisme et construction

0 vote

1 réponse

183k vues

Bonjour, nounou en garde partagee chez 2 familles, j'ai commencé la garde le 4 janvier 21 et à ce jour je n'ai pas de contrat signé, est- ce légal?y'a il un risque pour moi, quels sont mes droit et puis je prétendre a ARE si je démissinne?Merci de m'ecla

0 vote

1 réponse

729 vues

Avant jugement

Bonjour, Je viens de compléter le dossier pour passer devant le jaf. Le père de ma fille refuse de venir la voir dans un lieu neutre depuis sa naissance (il ...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

964 vues

Qui doit payer un serrurier ou faire appel à son assurance ? Le locataire ou le propriétaire ? Sachant que la pièce est défectueuse

Bonjour, Je suis locataire et mon appartement est géré par une agence. Je suis entrée dans le logement le 5 février 2021 et je me suis retrouvée bloqué à l&#...

Locations