Bonjour,
Ma maman ANCELIN S. résidant 13 Chemin saint James à LUCON (85) est propriétaire d’une maison individuelle posée sur la parcelle en pleine propriété AK 232.
Le voisin Mr Michel MANDIN a récemment fait l’acquisition de la maison voisine (le 11) (anciens propriétaires Mr et Mme GUILLON décédés) située en pleine propriété sur la parcelle AK 230.
Dans l’acte notarié d’acquisition de la propriété de ma maman, il est fait état de 2 parcelles AK 229 et AK 231 en propriété indivis pour permettre le passage commun (2 portails différents, un pour chaque propriété).
Le voisin trouvant son terrain trop grand envisage de vendre une partie de sa parcelle (AK 230) et a demandé un bornage pour le 3 mars suivant à SCP de géomètres.
Face à ce problème en cours, et ayant quelques problèmes à joindre Mr M. Mandin et sans connaissance juridique approfondie , quelle conduite doit-on prendre pour le respect des droits décrits dans notre acte notarié (*)?
La qualité indivis par moitié des parcelles d’entrée (AK 229 et AK 231) limitée au deux propriétaires actuels peut-elle juridiquement nous protéger d’un partage avec un nouveau tiers ou la qualité indivis est-elle
transmissible et/ou transitive (il semblerait qu’il faille une majorité des 2 tiers pour le transmissible et un accord et une rémunération) pour chacun des 2 propriétaires en cours sachant que le terrain vendu au nouveau tiers n’aurait aucune sortie.
(*)
Il est écrit (extrait image acte notarié sur téléphone mobile) :
Le terrain indivis par moitié entre Madame Charpentier [ancienne propriétaire de l’ AK 232] et Madame Guillon [ancienne propriétaire AK 230], cadastré section AK 229 et 231 …. bornage dressé par Monsieur Morel … est à servitude de passage commun … et sera à empierré par les parties à frais communs ..
Merci de votre réponse aussi rapide que possible (le bornage et la rencontre avec Mr Mandin est prévue le 3 Mars).
