Forum · Dis-moi mon droit

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Impossibilité de me déplacer pour signer un acte d’adoption simple

Bonsoir Je dois signer un acte d’adoption simple par mon beau père mais je travaille et je réside à 700 km. Y a t il une possibilité de transférer le dossie...

Adoption

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Bonjour je suis séparé de mon mari depuis le13 avril 2020 et la après un dérapage je suis tombé enceinte mais vu que j’ai des ennuis avec la caf pour escroqueri est-ce que si je garde ce bébé je vais encore frauder ou pas parce que je suis au rsa merci

Droit de la famille

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Enfant malade et garde alternée qui peut l'emmener chez le médecin autre que le représentant légal?

Bonjour, En garde alternée pour ma fille, j’ai des difficultés à communiquer avec le papa, il m’informe peu des informations importantes c...

Droit de la famille

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Assurance habitation

Bonjour j’ai des soucis avec mon assurance habitation je me suis fait cambrioler au mois de décembre la veille de Noël depuis toutes les procédures ont...

Litiges

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En faisant appel d'un jugement suis-je obligé de payer les dommages et intérêts du premier jugement comme me dis mon avocat?

Urbanisme et construction

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Qu est ce que les heures effectifs.

Bonjour Je suis en litige avec ma patronne sur des heures effectifs. Je suis en coiffure contrzt de 35h . 9h 12h 13h 19h . au vu du couvre-feu mes horaires ...

Droit du travail

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Soulte modifiée par la notaire de 40000€ à 80000€...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis pacsé et nous avons 2 maisons à 50% chacun. Une maison estimé à 220000€ et une à 160000 €. Avec mon ex compag...

Civil et familial

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Creance associative

Bonjour .suite a des soucis personele j ai utilisé la carte client de mon association pour faire mes achat personel .je ne st pu payer cette dette que j ai r...

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Achat Immobilier

Bonjour, J’ai comme projet d’acheter le local commercial que je loue depuis 15 ans. J’aimerai donc acheter cela et le louer à mon en...

Immobilier

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j'ai acheté une maison et j'ai appris après l'achat de la maison et mon installation dedans que l'ancien propriétaire avait un litige avec le voisin au sujet d'une fuite d'eau. est ce un vice caché?n

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Publicité brico marché

Bonjour Sur une publicité brico marché il y a une verrière qui me plait ,au magasin on me dit qu’il n’y en a pas j ai donc fait une commandant pa...

Consommation

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Séparation des biens

Bonjour Séparé, mon ex-conjointe prétend lui devoir la moitié du prix d’un piano. La situation est bloqué, le piano est pour l’instant dans la ré...

Droit des biens

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Récupérer le capital de décès

Bonne journée je shouaite m informer sur mes droits au capital de décès de mon conjoint décédé à Limoges références HAMMOU Errachidi. Actuellement mon dossie...

Autres

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Protection enfant

Voilà j’ai récupéré mes deux enfants suite à 2 tentatives de suicide de leur mère et elle me menace de venir les récupérer que dois je faire

Droit de la famille

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Litige avec canal+

Je me suis abonné à Bouygues Télécom pour avoir internet et suite à cette abonnement ils m’ont proposés 1 mois de gratuité canal +. Et pendant 3 mois c...

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Comment ce passe le départ d un des colocataire en fin de bail si les autres veulent rester

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Bonjour, mon ex a fait un crédit à la conso en 2012 et m'a mise Co-emprunteur, séparée depuis il a arrêté de payer et l'huissier c'est retourné contre moi car il était au RSA, il a depuis retrouvé unCDI, mais l'huissier continue de s'acharner contre moi

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Bonjour je travaille sur la plate-forme Amazon je viens de me faire bloquer mon compte alors que je continue à payer un abonnement, de plus ils ont rembourser un article un client alors que celui-ci était tout neuf contre mon gré quel est mon dro

Clauses abusives

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Clause cdi licenciement

Bonjour Jai signe un CDI avec une clause m’imposant l’obtention du permis b d’ici le 31/03/2021, hors je ne lai pas et il est inscrit que...

Licenciement

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Licenciement

Bonjour je suis dans l année de mes 62 ans j ai 12 ans de travail dans une imprimerie.. mon patron envisage de me licencier .. je gagne environ 33000 € brute...

Droit du travail