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Bonjour ma voisine est en train de poser une clôture je voudrais savoir si elle a le droit de couler les fondations sur mon terrain étant donné que je n̵...
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es que je peut faire retirer le fil de la fibre de mon voisin qui vient de poser et qui passe dans ma cour aucune autorisation a était demander
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bonjour, Je voudrais savoir lors de la renonciation de servitude de passage du bénéficiaire (fond dominant), doit-on obtenir l’accord écrit des fonds s...
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Bonjour,   je suis constructeur de maisons individuelles, et je souhaiterais savoir le type de contrat qui s’applique pour la construction de 6 maisons ...
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Il y a plus de 30 ans j’ai aidé un voisin à planter un sapin que je lui ai donné, sur son terrain, voisin du mien. Aujourd’hui l’arbre mena...
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Bonjour tout le monde Je suis intéressé par un bien immobilier à vendre, il s’agit d’une ancienne longère qui est vendu comme local de stockage a...
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Bonjour, Nous sommes actuellement entrain de constituer une maison sous contrat CCMI et notre constructeur nous a indiqué avoir un délais supplémentaires de ...
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le voisin a t il le droit de mettre des chevaux à – 50 m de ma maison et en lotissement dans une parcelle de 200 m²
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Bonjour, Nous avons fait rénover notre toiture ( crochets, ardoises cassées ou déplacées) + la pose d’un hydrofuge “révolutionnaire” sur to...
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Hauteur Maison contemporaine Bonjour, Est-il possible de construire une maison avec un étage à toit plat (toit terrasse) h: 6,4m Si, dans le plan local dR...
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Bonjour, Nous avons acheté un terrain avec une petite maison “type mobilhome habitable ” (noté dans le contrat de vente), il est également noté d...
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Bonjour nous venons de faire construire une maison neuve en limite de propriété et en défrichent  notre terrain,le garage de notre voisine qui est aussi en l...
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Bonjour, nous sommes victimes de nuisances sonores routières principalement dues a une augmentation importante du trafic routier, et notamment celui des poid...
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Bonjour nous avons acheté une maison construite en 2011. Dans l’acte de vente il est indiqué que nous avons la decennale. Des articles sont cités comme l’art...
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Bonjour, J’ai reçu en donation un terrain en zone agricole sur lequel est implante une ferme ou mes parents habitent et des dépendances en pierre non a...
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mon fils à acheter une maison en 2014 avec une fosse septique sur son terrain et un plan d’épandage qui se termine dans la pâture à côté de son terrain qui n...
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