Bonjour ma voisine est en train de poser une clôture je voudrais savoir si elle a le droit de couler les fondations sur mon terrain étant donné que je n’ai pas beaucoup de terrain?
De plus celle-ci fait bouger les bornes pour pouvoir creuser au plus près des bornes, y a-t-il une distance à respecter pour installer son grillage chez soi au niveau des bornes.
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour, tout d’abord, lorsque l’un des deux propriétaires de terrains voisins souhaite installer une borne (en l’occurrence une clôture), vous avez l’obligation de tenter de vous arranger à l’amiable pour déterminer les modalités de la pose avant d’envisager un recours au juge en cas d’échec de l’accord amiable. Toutefois, le principe reste qu’entre voisins, rien ne doit dépasser sur le terrain de l’autre. Vous avez donc le droit de refuser que votre voisine ne fasse couler ses fondations sur votre terrain. Discutez-en avec elle, et n’hésitez pas à revenir vers nous. Bien à vous !
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