Forum · Dis-moi mon droit

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Découverte d'un tuyau d'eau sur notre terrain !

Bonjour voila suite a l’achat de notre terrain pour construire notre maison nous avons découvert un tuyau d’évacuation des eaux usées qui n’...

Urbanisme et construction

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Livraison construction neuve sans consuel quel recours ?

livraison d’une construction neuve fin octobre, le consuel n’a toujours pas été fourni suite non respect C15100 (deuxième visite déjà) quel texte...

Urbanisme et construction

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A quelle distance de ma limite de propriété je peux planter des oliviers,( en terrain agricole.)

Urbanisme et construction

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Butée de porte placée au centre d'une entrée.

Bonjour, mon épouse à trébuchet sur une butée de porte se situant au centre d’un espace accessible d’une entée d’immeuble. Peut on me dire ...

Urbanisme et construction

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Mur de soutenement

Bonjour, Je me permets de vous poser cette question. J’ai acheté une maison mitoyenne en 2016. Mon terrain est plus haut de 80 cm que mon voisin de gau...

Urbanisme et construction

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Fenêtre voisinage

Bonjour Nous avons acheté un terrain en 2019 sur le quelle nous avions fait un dépôt de plan à mairie qui a été accepté avec succès…. Aussitôt signé ch...

Urbanisme et construction

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Recidive droit de premption pour un même bien après 1 refus tgi

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Terrain passé inconstructible

Bonsoir Nous avons un terrain viabilisé en partie (branchement en eau potable) à Saint Clémentdes Baleines. En avril 2015 le maire nous accorde le certifica...

Urbanisme et construction

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Achat terrain stoppé suite à condition suspensive non aboutie,remboursement de l'immobilisation ?

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Délais de retard pour construction neuve

Urbanisme et construction

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Fuite toiture

Bonjour je vais faire l’acquisition d’une maison , je signé le compromis par contre en revisitant le bien je me suis rendu compte d’une fuite assez important...

Urbanisme et construction

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Pour réaliser la pose d’une climatisation. Je dois monter sur le mur mitoyen. Est ce que j’ai le droit de monter sur le mur?

Urbanisme et construction

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ESt-ce qu'une porte de garage basculante peut tomber toute seule quand elle a été ouverte à 20 cm avant son ouverture totale ?

Je loue un garage. Lors de l’état des lieux, la porte manuelle basculante a été ouverte par l’agent immobilier, elle est tombée toute seule viole...

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Puis je empierrer un chemin sur lequel j ai un droit de passage ?

J’ai un droit de passage impraticable. Le proprietaire peut il m’interdire d empierrer le chemin pour le rendre praticable ?

Urbanisme et construction

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Recours permis d’amenager

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement en septembre 2019, nos voisins de droite en juin 2019 et nos voisins de gauche en avril 2020. Nous avons des...

Urbanisme et construction

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demande de démontage du bloc de climatisation de mon voisin situé dans la cour de mon immeuble

Bonjour. Je vous expose mon problème. J’ ai acheté en 02/2020 un immeuble. Dans l’acte de vente du notaire, figure une note précisant la présence...

Urbanisme et construction

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Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. • A quoi correspond le numéro de parcelle 602 qui est inscrit en situation ancienne sur vos documents que j'

Urbanisme et construction

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remanirment cadastral

Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...

Urbanisme et construction

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remanirment cadastral

Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...

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RECOURS CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Bonjour J’ai fais construire une maison sur un terrain acheté en 2019, le promoteur m’a déclaré que le terrain voisin, situé devant ma maison éta...

Urbanisme et construction