Nous avons acheté un terrain dans un lotissement en septembre 2019, nos voisins de droite en juin 2019 et nos voisins de gauche en avril 2020. Nous avons des terrains orientés sud avec vue lac et vallées.
lors de nos achats nous avons tous 3 étaient étonnés car il y a une planche de restanque attenante à nos lots qui n’était pas utilisee. Le promoteur nous a assuré que les propriétaires du terrain ne souhaitaient pas vendre et qu’il s’agissait d’une zone verte. Aucun d’entre nous ne se connaissait et le même discours nous a été tenu.
samedi 21/11 nous avons croisé une personne qui venait visiter un terrain en contre bas à savoir la fameuse planche qui nous avait fait tiquer…. nous apprenons donc qu’un lotissement va se construire avec 7lots, hauteur constructible 7m, 3 maisons avec vue sur nos jardins et que l’accès se fera par notre lotissement. 1 des lots pourra faire construire sa maison devant nos jardins et nous serons à hauteur de son toit…
nous avons vérifiés nos actes notariés et aucune mention n’est faite pour une servitude d’accès. Nous étions à 48h de la fin du recours de 2 mois et nous avons lancés un recours.
le promoteur est le même que celui qui nous a vendu les terrains et il s’avère qu’il est sur le projet depuis 3 ans.
sommes nous en droit de faire annuler le projet compte tenu du fait qu’il ne nous a pas averti? Quel recours avons nous pour la servitude? Pouvons nous la refuser?
le promoteur a rencontré nos voisins et a déjà plusieurs solutions à nous proposer afin que nous conservions nos vues mais cela nous emmène à penser que nous pouvons attendre d’avantage.
merci de votre aide, ce sont nos projets de vies qui sont chamboulés car ce n’est pas pour cela que nous avons signé.
Bonjour, pour le projet, était-il prévu avant la vente ? Pour la servitude non il n’est pas possible de la refuser si elle constitue l’unique moyen de passage. Discutez avec le promoteur pour voir ce qu’il vous propose ! Bonne journée.
Merci pour votre retour.
oui il est sur le projet depuis 3 ans. Il a déposé son projet en Marie en juin 2020 alors que les voisins ont signés devant le notaire en avril où mai 2020… impossible que tout ce soit décanté aussi rapidement…
en ce qui concerne l’accès il peut faire autrement mais cela l’obligerait à réduire la taille d’une des parcelles
Merci pour votre retour.
oui il est sur le projet depuis 3 ans. Il a déposé son projet en Marie en juin 2020 alors que les voisins ont signés devant le notaire en avril où mai 2020… impossible que tout ce soit décanté aussi rapidement…
en ce qui concerne l’accès il peut faire autrement mais cela l’obligerait à réduire la taille d’une des parcelles
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