Rechercher
Rechercher
0 vote
3k vues
Bonjour Je suis présidente d une association loi 1901 dans le but est d accompagner  des assos (culturelles) Nous sommes liés à une asso théâtre pour laquell...
0 vote
142k vues
Ma propriété est enclavée, mais je bénéficie d’une servitude conventionnelle de passage (enregistrés aux hypotheques en 1960) et que j’utilise en...
0 vote
325k vues
Bonjour, J’ai une question sur le droit de passage temporaire sur un terrain. On sollicite mon accord de principe pour la mise en œuvre d’une con...
0 vote
183k vues
Bonjour, Suite à de nombreuses démarches pour que mon voisins coupent ses branches d’arbres qui pourrissent ma terrasse et véhicule, je suis maintenant...
0 vote
698 vues
Pourriez vous nous donner votre avis sur 2 points Dans le cadre d’un cession de parcelle boisée contiguë à la notre, nous avons reçu un courrier recomm...
0 vote
1k vues
Bonjour, En 2010, nous avons hérité chez le notaire d un abri de jardin de 27m2, un permis de construire avait ete accepté par la mairie. En 2014, nous avons...
0 vote
3k vues
bonjours mon voisin a crée un vis a vis tout près de ma propriété . un bateau pour faire un gite avec terrasse surélever qui donne totalement sur mes animaux...
0 vote
810 vues
Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
0 vote
803 vues
Bonjour, Suite à la mise en demeure envoyée par mail a notre maitre d oeuvre mi mars dernier pour incompétence et non respect de l’échéancier de notre ...
0 vote
258k vues
Bonjour,   Nous avons signés une promesse unilatérale de vente pour un terrain situé en lot arrière (lot 2) En fait, des propriétaires ont divisé leur p...
0 vote
2k vues
Bonjour, Je souhaiterais connaître mes droits et recours concernant un retard de livraison d’1 terrain que nous devions signé l’acte au mois de m...
0 vote
3k vues
Bonjour, Nous venons de signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain sur la commune de Bullion (en Mars 2021). Depuis, nous avons échangés avec d...
0 vote
730 vues
Bonjour, j’habite a côté d’un camping sur Oléron, voilà depuis 3 ans ils ont mis un grand mobil home à toucher mon mur avec les fenêtres vue dir...
0 vote
720 vues
j habite moi et ma famille dans une petite maison sur un terrain agricole depuis 13 an. ce terrain  appartenait a la commune.la commune ma vendu le terrain ,...
0 vote
3k vues
Une personne de la ville s’est vue accorder un permis de construire suite à sa demande puis sa construction ne correspond absolument pas à ce qu’...
0 vote
5k vues
Bonsoir Je suis proprietaire depuis 23 ans a ce jour la mairie decide de vendre le terrain en limite separative quelle recours surtout que le maire ne veut r...
0 vote
697 vues
Bonjour nous avons vendu un appartement résidence des riches sur la commune de Savigny sur orge et nous accuse de vice caché 2 ans après de problème de const...
-1 vote
781 vues
Nous avons signé un ccmi prix ferme et définitif en janvier 2020. En dec 2020 au moment de démarrer les fondations arrêt du chantier par le terrassier. Ils n...
0 vote
934 vues
Bonjour, les faits: Nous avons acheté une maison ayant moins de 10 ans à l’époque des faits et qui a des fissures sur les façades. On a fait une déclar...
0 vote
1k vues
Montage système hydraulique inversé sur une maison neuve de 2013 constructeurs ne veux pas remplacer la pac
321 à 340 sur 441 résultats