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Bonjour, J’ai une question sur le droit de passage temporaire sur un terrain. On sollicite mon accord de principe pour la mise en œuvre d’une con...
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Bonjour, Suite à de nombreuses démarches pour que mon voisins coupent ses branches d’arbres qui pourrissent ma terrasse et véhicule, je suis maintenant...
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Pourriez vous nous donner votre avis sur 2 points Dans le cadre d’un cession de parcelle boisée contiguë à la notre, nous avons reçu un courrier recomm...
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Bonjour, En 2010, nous avons hérité chez le notaire d un abri de jardin de 27m2, un permis de construire avait ete accepté par la mairie. En 2014, nous avons...
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bonjours mon voisin a crée un vis a vis tout près de ma propriété . un bateau pour faire un gite avec terrasse surélever qui donne totalement sur mes animaux...
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Bonjour , nous faisons construire notre maison part un constructeur , nous avons signé notre contrat le 31juillet 2020 , tout les papiers sont fait , la banq...
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Bonjour, Suite à la mise en demeure envoyée par mail a notre maitre d oeuvre mi mars dernier pour incompétence et non respect de l’échéancier de notre ...
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Bonjour,   Nous avons signés une promesse unilatérale de vente pour un terrain situé en lot arrière (lot 2) En fait, des propriétaires ont divisé leur p...
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Bonjour, Je souhaiterais connaître mes droits et recours concernant un retard de livraison d’1 terrain que nous devions signé l’acte au mois de m...
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Bonjour, Nous venons de signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain sur la commune de Bullion (en Mars 2021). Depuis, nous avons échangés avec d...
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Bonjour, j’habite a côté d’un camping sur Oléron, voilà depuis 3 ans ils ont mis un grand mobil home à toucher mon mur avec les fenêtres vue dir...
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j habite moi et ma famille dans une petite maison sur un terrain agricole depuis 13 an. ce terrain  appartenait a la commune.la commune ma vendu le terrain ,...
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Une personne de la ville s’est vue accorder un permis de construire suite à sa demande puis sa construction ne correspond absolument pas à ce qu’...
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Bonsoir Je suis proprietaire depuis 23 ans a ce jour la mairie decide de vendre le terrain en limite separative quelle recours surtout que le maire ne veut r...
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Bonjour nous avons vendu un appartement résidence des riches sur la commune de Savigny sur orge et nous accuse de vice caché 2 ans après de problème de const...
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Nous avons signé un ccmi prix ferme et définitif en janvier 2020. En dec 2020 au moment de démarrer les fondations arrêt du chantier par le terrassier. Ils n...
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Bonjour, les faits: Nous avons acheté une maison ayant moins de 10 ans à l’époque des faits et qui a des fissures sur les façades. On a fait une déclar...
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Montage système hydraulique inversé sur une maison neuve de 2013 constructeurs ne veux pas remplacer la pac
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Bonjour , Mon voisin veut créer une palissade sur notre mur mitoyen en y fixant une haie rigide En as-tu il le droit sans mon accord Bien cordialement
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Bonjour, bonsoir à tous Je suis propriétaire d’une parcelle agricole de 1500m2 , les parcelles agricole voisine de gauche et droite on un Mobil home, c...
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