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Bonjour, Nous venons de signer une promesse unilatérale de vente pour un terrain sur la commune de Bullion (en Mars 2021). Depuis, nous avons échangés avec d...
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Bonjour je suis sur le point d’ acheter une maison avec un grand terrain sur lequel ce trouve une piscine construite illegalement il y a plus de 15 ans...
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J’ai un droit de passage impraticable. Le proprietaire peut il m’interdire d empierrer le chemin pour le rendre praticable ?
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Bonjour, J’ai reçu en donation un terrain en zone agricole sur lequel est implante une ferme ou mes parents habitent et des dépendances en pierre non a...
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Je souhaite vendre un bâtiment qui abrite des activités culturelles (sans aucun bail, mais avec des facturations selon les usages). Je souhaite que ce bâtime...
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