Je souhaite vendre un bâtiment qui abrite des activités culturelles (sans aucun bail, mais avec des facturations selon les usages). Je souhaite que ce bâtiment continue à être consacré aux mêmes activités.
Si je passe un compromis avec un acheteur dans lequel est clairement notifiée et acceptée par les deux parties l’obligation de maintenir les activités actuelles, un éventuel organisme faisant jouer son droit de préemption peut-il s’affranchir de cette obligation ? Et dans ce cas, puis-je annuler mon intention de vendre ?
Merci de votre aide.
- Il y a 3 ans Posté
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Bonjour,
Consulter cet article https://immobilier.lefigaro.fr/article/contraindre-l-acquereur-a-respecter-le-compromis-de-vente_2e3d21b0-a4eb-11e5-ba64-3980edff4d59/
- modus operandi a répondu Il y a 3 ans
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