Bonjour, Suite à défaut carrelage l’ expert du tribunal de Mont-de-Marsan 40.000 m ‘a accordé sur des devis 96% de responsabilité pour le carreleur et 4% pou...
Bonjourje vis chez mon compagnon depuis 2 ans. Nous souhaitons faire une extension a sa maison qui doublerait la superficie de la maison. J ai propose de pay...
Bonjour, ma voisine vas me donner là nu-propriétaire d’un petit terrain à côté de chez moi . Là mairie peux t’elle préempter la donation de la nu-propriété ?...
Bonjour, Il y a bientôt un an, j’ai pris possession de mon logement acheté sur plan. Cette année arrive bientôt à son terme, et l’ensemble des réserves n’ont...
Bonjour, Mon voisin crée une terrasse a environ 15 m de mon habitation qui a une vue plongeante sur la totalité de mon salon. Ai-je le droit de lui imposer d...
Bonjour a tous. Le terrain mitoyen à ma maison est classé en zone agricole et inclus dans le périmètre de protection des bâtiments de France. La mairesse a d...
Bonjour Je dois signer jeudi un compromis de vente pour le terrain qui n’est pas viabilisé une étude G1 dit que le terrain est en argile fort par la su...
Bonjour, Nous avons signé une promesse d’achat pour une maison il y a 6 jours Nous avons eu ce jour un retour du notaire nous indiquant que la mairie a...
bonjour, mes parents âgés de 78 ans ont une nouvelle voisine depuis moins de 6 mois qui veut les empêcher de passer devant chez elle. or devant chez elle pas...
Bonjour, j aurais voulu savoir si il existe réellement une servitude sur mon mûr de clôture, qui sert aussi de soutènement pour la voirie qui monte derrière ...
