Bonjour, j aurais voulu savoir si il existe réellement une servitude sur mon mûr de clôture, qui sert aussi de soutènement pour la voirie qui monte derrière chez moi.

Le mûr est bien  à moi, sur mon terrain,il clôture mon terrain mais il soutien la voirie qui est plus haute que le niveau de mon terrain. Il commence à se abîmer, et quand j ai demandé à ma commune de prendre en charge à 50% la reconstruction de celui ci, ils M ont répondu que sa n’a les concernaient pas, que je devais voir avec mon assurance habitation.

Je leur ai demandé comment tiendrais la route si je décidais de casser ce mûr et ils M ont répondu que je ne pouvais pas enlever ce mûr qu il y avait une servitude dessus.

Dans mon acte de propriété il est juste noté qu aucune servitude n existait sur le bien, à l exception de celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou des règles de urbanisme en vigueur à ce jour.

Que dois je comprendre? Cette servitude existe t elle ou pas? Ou en avoir la certitude?

Merci de votre réponse.