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Bonjour après une arrêt du tribunal pour une succession un notaire a été mandater par le tribunal aucune partie n a voulut se pourvoir en cassation le notair...
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Bonjour J’aimerais savoir si sais possible que mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire pendant 1 mois suite à une facture qu’il a reçu ...
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bonjour, j habite dans un appartement depuis plus que 3 ans et demie  avec ma femme et mon enfant , actuelement ma femme m’a quitté et a commancé la pr...
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Bonjour, Nous avons signé un contrat pour une prestation de service de mariage. Hors nous ne souhaitons plus le faire avec eux. Le mariage a lieux dans plus ...
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Bonjour, j’ai fait construire un rehaussement sur ma maison. La toiture/couverture est traditionnelle en tuile romane canal et mon artisan a mis des &#...
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Bonjour Madame, Monsieur, Alors voilà, j’ai pris un billet d’avion au prêt d’une société de voyage en ligne. Avec la situation sanitaire de...
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Bonjour, Comment interpréter cette phrase: Je legue à Suzanne ma fille, la nue propriété de la quotité disponible de ma succession uniquement en cas de prede...
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Bonjour, J ai acheté un lot d opales brutes à un vendeur eBay mais hors eBay via PayPal avec facture pour un montant de 960€. Une fois reçu il s est avéré qu...
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Bonjour Canal sat prétent que j’ai changé de formule via mon téléviseur ce que je conteste formellement , je n’ai rien signé ,ils me disent que j...
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Bonjour en 2008 j’ai acheté une maison avec mon ex-compagnon en 2009 je suis parti avec notre fille en commun suite à des violences conjugales je me su...
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