Rechercher
Rechercher
0 vote
0 réponse
786 vues
Bonjour. Le pere de mon fils est décédé. Nous n’étions pas marié. Mon fils est mineur. Le pere de mon fils, qui a des frères et sœurs avait laissé l...
0 vote
0 réponse
523 vues
Malgré la reconnaissance de catastrophe naturelle dans la commune l’expert a trouvé toutes les raisons pour ne pas que je sois indemnisée par l’a...
0 vote
0 réponse
338 vues
Les données de notre carte bancaire ont été piratées et une somme de 2000 € nous a été débitée. nous avons reçu un courrier du département opérations moyens ...
0 vote
0 réponse
478 vues
Bonjour mon ex femme ne le laisse pas entrée chez moi et je suis l unique propriétaire que dois je faire merci
0 vote
0 réponse
280 vues
Je suis en accident de travail et inapte au médecin de travail pourquoi mes droit cpam sont il couper ont il le droit
0 vote
0 réponse
783 vues
Je suis propriétaire d’un appartement situé à Saint-Avold. Je l’ai acheté en 2006 et j’aurai fini de rembourser mon prêt en 2026. Je souhai...
0 vote
0 réponse
468 vues
Bonjour, cela fait 2ans que nous attendons le remboursement des billets d avion mais rien ne vient pour cause du covid 19 en 2020 nous avons acheté des bille...
0 vote
0 réponse
675 vues
0 vote
0 réponse
667 vues
Le décret 2022 -719 du 22 avril 2022 est en lien avec l’article L126-1 du Code de la Santé Publique relatif au don du corps. Merci Alain LOPIZZO
0 vote
836 vues
Bonjour, pouvez me dire si le décret 2022-719 du 27 avril 2022 (don du corps …) paru au J.O est considéré comme appliqué au sens (décret d’applic...
0 vote
0 réponse
449 vues
Bonjour, au moins un jour par semaine voir deux, mon patron m’oblige à faire une tournée de 12h, en véhicule léger frigorifique, ai-je le droit de refu...
0 vote
0 réponse
339 vues
Bonjour, j’ai fait un achat pour envoyer un colis sur mondial relay, il on refusé mon colis et maintenant ne veule pas me rembourser, est-ce légal et n...
0 vote
0 réponse
382 vues
Je suis partie à la Retraite le 01/07/2022 à 63 ans et 197 trimestres. Mon dossier était correct et rempli depuis janvier 2022. A ce jour j’ai reçu une...
0 vote
0 réponse
1k vues
Bonjour je suis propriétaire d’une maison ..et jai deux filles. Je souhaiterais faire donation de ma maison a mon frère est ce possible. Cordialement
0 vote
0 réponse
723 vues
Bonjour, Actuellement en cdi sur un contrat cadre soumis à la convention collective Convention des Bureaux d’Etudes Techniques n° 3018. j’ai une proposition ...
0 vote
0 réponse
590 vues
Je passe devant le JEX le 20 octobre pour pouvoir récupérer 10 000 euros auprès de mon ex-conjoint, qu’il m’avait emprunter et que bien évidement...
0 vote
354 vues
0 vote
0 réponse
97k vues
Bonjour, au 1er mars 2020, j’ai mis mon appartement en location. En raison des crédits sociaux pour mon emprunt (PTZ…) j’ai été dans l̵...
3941 à 3960 sur 44k résultats