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bonjour, supposons que je sois divorcé a amiable avec prestations compensatoire. es-il vrai que si mon ex part en dehors de l’hexagone et qu il décide ...
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Bonjour , Je me permets de vous écrire pour vous demander quelques renseignements sur l’état des lieux de sortie de la maison. actuellement locataire j’ai mo...
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Bonjour J ai eu mon entretien de licenciement le 26 mai 2021 pour inaptitude non professionnelle. En date du 1er juillet j ai reçu mes documents pour pôle em...
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Bonjour j’ai recu une convocation par le gaj est j’aurais voulu savoir de quoi ils traite
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Bonjour je loue un appartement un huissier est venu faire la description du logement suite à une saisie immobilière de ce bien à mon propriétaire. J’ai...
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Bonjour, J’avais un litige avec ancien propriétaire. Une décision de justice à été prononcée. Un huissier de justice a procédé une saisie mon compte ba...
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Bonjour Je souhaite vendre un terrain à Vineuil (41) Par le dernier CU de 2014 le Maire veut l’accès des réseaux par la route de Chambord Je dois deman...
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Bonjour, je travaille en tant que femme de chambre et nous avons le droit qu’à une pause de 5min, on ne mange pas le midi et on travail tous les week-ends. l...
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Bonjour je reçois le 23 un courrier de saisie de bien pour une dette pôle emploi le 25 j’appelle l’huissier en charge du dossier je règle 50 euro...
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Bonjour, j’ai reçu une facture m’indiquant le prix d’une porte et d’une fenêtre ainsi que la main d’oeuvre pour la dépose menui...
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Contrat de travail et droit du travail: Bonjour, Est-il légal possible que mon patron a la place de me payer mes heures sup, transforme les heures en congé...
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Bonjour mon père étant hospitalisé pour la maladie de parkinson, il n’est plus capable de signé ça demande  d’apa .Il a une concubine (pas marié ...
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Bonjour mon père étant hospitalisé pour la maladie de parkinson, il n’est plus capable de signé ça demande  d’apa .Il a une concubie (pas marié ,...
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Bonjour, j’ai acheté une bague d une valeur de 65€ a une femme sur Instagram avec payement sur PayPal . Trois mois après je l’a recontacte parce ...
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Bonjour, J’ai rdv prochainement chez le notaire pour un achat immobilier. Ma question se porte surtout sur le fait que ce bien est en location, le prop...
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Bonjour, il se trouve que je suis salarié en contrat d’apprentissage dans une entreprise. Mon contrat se terminant aujourd’hui, et ayant eu la date de fin de...
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Bonjour, Suite à notre séparation, mon ex-conjoint et moi avons vendu notre appartement. Mon ex-conjoint souhaite me laisser la totalité du montant de la ven...
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Pour remplir un étang: puis je arbitrairement créer un prélèvement dans un fossé communal. La municipalité a t’elle le droit de me le refuser sachant q...
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Bonjour si mon employeur refuse la rupture conventionnelle que puis je faire d’autre?
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