Bonjour,
J’ai rdv prochainement chez le notaire pour un achat immobilier.
Ma question se porte surtout sur le fait que ce bien est en location, le propriétaire a fait savoir à son locataire sa décision de vendre et n’a pas renouvelé le bail en lui laissant comme convenu six mois pour trouver un nouveau logement.
Ce pavillon sera ma résidence principale. Je ne voudrais pas faire d’erreurs au moment de signer le compromis et acheter cette maison avec un locataire qui ne voudrais pas partir.
Suis je droit de demander un close le jour de la signature?
Si oui, Quelle serait elle?
Bonjour,
Si la propriétaire a bien proposé la vente en priorité au locataire qui l’a refusé et qu’elle lui a signifié la résiliation du bail il faudra engager une procédure d’expulsion s’il ne part pas le moment convenu. Vous pourrez de toute façon résilier le bail pour pouvoir y habiter vous même. Le risque étant toujours de devoir lancer une procédure d’expulsion en cas de refus du locataire de quitter les lieux.
Il est possible d’insérer une condition résolutoire en cas de non départ du locataire au moment de la vente (où à la délai donné). Vous pouvez négocier cette clause avec le notaire et la propriétaire.
Bien cordialement,
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