Question · Dis-moi mon droit

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J’ai vendu ma grange transformée en appartement pour rembourser mon crédit immobilier, c’était ma première vente d’un bien autre que ma rés...

Fiscalité et Immobilier

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arnaque à la livraison à domicile.

Bonjour, Pour résumer, je fais mes courses via le service de livraison Ubber Eat.(Expérience forcée). Le magasin le plus proche qui m’est proposé a pou...

Vente à distance

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Séparation

Bonjour on a acheter une maison ensemble étant en invalidité mon nom n’était pas sur le pré que puis-je faire ?

Civil et familial

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Solde de tout compte

Bonsoir une personne de ma famille a changer d’employeur mais son employeur a repris la prime qui la perçu au mois de juin est-ce que c’est normal

Droit du travail

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Peut on empecher les gens de faire un film qui dénonce des choses fausses

Bonjour, J’aimerais savoir s’il était possible d’empêcher les gens de créer des contenus problématique (comme Hold Up) ou si la liberté d&#...

Prud'hommes

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vice cache sur un tracteur tondeuse achete entre particulier

bonjour suite a lachat dun tracteur tondeuse kubota 4 roues motrices le 31 juillet 2021 a un particulier le tracteur fonctionne bien tant quil est sur le pla...

Litiges

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Litige pour une LOA

Suite à 3 mensualité (700 euro)non payer de ma LOA pour une voiture qui devait se terminer le 25 décembre on me demande de restituer le véhicule ou de payer...

Litiges

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Comment puis je annuler la vente d'une voiture ?

Bonjour, Nous avons acheté une voiture le 12 juin 2021 dans un garage. Ce garage nous a dit qu’il fallait passer la voiture au contrôle technique mais ...

Arnaques

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demission

bjr je suis employe comme macon dans une petite entreprise deuis 11 ans et je suis ne en mars 1961 et je voudrai connaitre la duree du preavis que je dois fa...

Embauche ou démission

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quels documents peut réclamer une assurance emprunteur pour l'indemnisation ?

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achat d'une voiture d'occasion à un particulier

j’ai acheter une voiture chez un particulier qui a prétendue qu’elle est en bonne état avec un contrôle technique moins d’un mois , alors l...

Arnaques

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Question sur prescription credit à la consommation

Bonjour En 2014 2015 j’ai pris un compte pass de la banque carrefour j’avais droit à 500 euros d’avance comme un crédit à la consommation. ...

Consommation

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servitude conventionnelle avec droit de passage dans ma propriété le fond dominant a fait une enclave volontaire la mairie m'empêche de faire mon lot sous prétexte que c'est un servitude de passage et pour la parcelle je n'ai pas signé la division mercin

Droit des biens

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Achat de voiture chez un particulier

Bonjour j’ai acheté un véhicule il y a deux semaines et la courroie accessoire a cassé sur l’autoroute mais en cassant à cassé la distribution qu...

Procédure civile

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Une dette inconnue réclamée plus de 15 ans après.

Bonjour, Ma question va peut-être sembler loufoque, mais je vis une situation aberrante. J’ai reçu en octobre 2018 un courrier (simple) d’une soc...

Litiges

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Refus de remboursement suite produit défectueux

Bonjour j’ai commandé un canapé sur le site mobilier.com bien reçu les colis étaient intact bien emballé. J’ai déballé les colis et en premier cou d œil parf...

Vente à distance

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litige entre moi aide à domicile et une bénéficiare

Bonjour J’ai actuellement un litige avec une bénéficiaire pour une réparation d’un appareil qui mets du temps. Que faire elle me harcèle par email

Civil et familial

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Quelle indemnité de départ puis-je négocier pour une rupture conventionnelle?

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie, mon employeur souhaite se séparer de moi. Le motif de mon arrêt ne lui permet en principe pas d...

Indemnisations

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J’ai signé un contrat avec une école à l’année qui coûte 8500€ mais chaque mois il me prennes 850€ j’ai payer le primaire mois et j’aimerais arrêter le contrat comment faire ?

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J’aimerais suite une école privé et j’ai signé un contrat sauf que il veulent pas et je dois payer 8500€