Bonjour,

Ma question va peut-être sembler loufoque, mais je vis une situation aberrante.

J’ai reçu en octobre 2018 un courrier (simple) d’une société d’huissiers basée à Calais me réclamant le remboursement d’une dette de près de 12 000€. Sans plus d’explication. De bonne foi, j’ai demandé des explications, et des justificatifs. Il existe donc un titre exécutoire de 2003 pour une dette chez Sofinco. Mais c’est une dette de mon ex-mari… Nous étions mariés quand il a ouvert ce crédit, et je n’en avais pas connaissance (il avait disparu plus d’un an durant notre mariage, il était “malade”). Je n’avais pas non plus connaissance du titre exécutoire car j’ai demandé le divorce en octobre 2002, ordonnance de non conciliation du 25 février 2003 autorisant la résidence séparée, mais comme mon ex-mari était fou et violent, je n’habitais plus là depuis  janvier 2003 (et une amie qui m’hébergeait peut en attester). Donc, l’huissier aurait laissé un avis de passage en boite aux lettres pour signifier le titre exécutoire déposé en mairie, sur la base du fait que le nom apparaissait sur la boite aux lettres : évidemment, puisque mon ex-mari a habité là encore longtemps ! Il y avait un nom de famille, pas de prénoms.

Un document “signification-commandement aux fins de saisie-vente est joint aux justificatifs de la société d’huissiers qui me réclament la dette. Ce document est daté du 15/04/2003 et porte la mention “titre exécutoire non encore signifié”. Pourtant, sur le document “titre exécutoire”, la date de signification est le 03.02.2003 rendu exécutoire le 01.04.2003. De plus il manque une date à l’arrière du document (qui est lui-même quasiment illisible).

Le titre exécutoire devrait être prescrit depuis juin 2018… Mais on m’annonce maintenant qu’il ne l’est pas car mon ex-mari a payé jusqu’en novembre 2010. Mais moi, je n’ai jamais payé puisque j’ignorais l’existence de cette dette ! Au passage, sur 8585€, il a remboursé 5691€, et on m’en réclame aujourd’hui 12596€…

De plus, un huissier est passé à mon précédent domicile en 2019, pour une “signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie vente”. Mais comme je n’habitais plus là depuis décembre 2018, évidemment je n’en ai connaissance qu’aujourd’hui… Ce qui me chiffonne dans ce document, c’est qu’il est mentionné que la société qui détenait la créance l’a cédée à la société qui me la réclame aujourd’hui. Cette cession aurait eu lieu le 27/07/2017. Mais j’ai un document qui date de 2009 (document transmis au juge par mon ex-mari pour justifier ses charges quand je lui ai réclamé une pension alimentaire en 2009), qui indique qu’il avait négocié un arrangement amiable avec cette société en mai 2009…

Sur les document, il est question de banque S contre MR B. Pas Mme. Il n’y a que sur le titre exécutoire dont je n’ai jamais eu connaissance que je suis citée.

Je n’ai jamais été saisie (salaire ou comptes et j’ai travaillé dans la même société jusqu’en 2004, puis j’étais en formation indemnisée par le Pôle Emploi : on aurait pu me trouver facilement si l’on m’avait cherchée), et comme je suis auteure, il était même possible de me retrouver via la presse, mon site ou mon éditeur…  Mon ex-mari est mort en 2015 (donc la dette aurait pu lui être réclamée au moins jusqu’à son décès), d’ailleurs cette dette n’a pas été mentionnée à mes fils par le notaire, et on a attendu octobre 2018 pour me chercher… Je suis invalide à plus de 80%, mes revenus (pension d’invalidité) ne dépassent pas le montant de l’AAH. Je suis remariée depuis 2009 et mon foyer n’est pas imposable, nous avons une enfant à charge elle-même en situation de handicap.

Je nie cette dette, je nie catégoriquement avoir eu connaissance du titre exécutoire et je n’ai jamais versé 1€ concernant cette dette. Puisque c’est mon ex-mari qui a payé, ne suis-je pas moi-même en droit de revendiquer la prescription ? Et ce titre exécutoire ne m’ayant jamais été signifié avant octobre 2018, est-il seulement valable ?  Peut-on réellement me forcer à payer ?

Merci d’avance pour vos réponses et vos idées !