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Peut on demander la mise en place d’un échéancier pour le règlement des frais de dépréciation d’une véhicule de LLD à la fin de contrat (chez Arv...
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Bonjour,   Suite à un incendie d’habitation mon assureur m’a annoncé que je n’étais pas assuré comme il le fallait et m’a donc d...
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Bonjour, suite à plusieurs défauts de conseils et de facturation, EDF maintient une solution pour résoudre le litige qui nous lie, qui me semble encore légèr...
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Bonjour, cela fait trois mois et demie que j’attend d’un notaire la preuve que je suis bien la maman de mon fils décédé. malgre son acte de naiss...
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Bonjour suite à une promesse de vente pour un terrain, mon acheteur c’est désisté sans aucune raison, il doit donc me verser l’indemnité d’...
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Bonjour Dans un petit village, je possède une remise imbriquée dans un bâtiment d’habitation ne m’appartenant pas. Une poutre en bois dans la rem...
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bonjour , je vous expose la situation , apres 3 ans sur le territoire francais deux annees d’etudes et 1 ans autant que commercante ; lors du renouvell...
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bonjour j’ai acheté une montre galaxy wath 4 classic SAMSUNG chez boulanger ,il avait une promotion de remboursement de 50 euros par la maison SAMSUNG ...
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Bonjour, je suis en couple depuis 6 ans. Nous ne sommes pas mariés. Mon conjoint a 3 enfants et moi, j’en ai deux. J’ai 50 ans et mon conjoint 60...
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bonjour, que doit faire un notaire lors d’un décés d’une personne de la famille célibataire sans enfant ayant un bien immobilier ? qui s’oc...
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suite décision metropole mon frere et moi ne sommes pas crédible pour donner une pension ma soeur doit donner une grosse somme car elle travaille en suisse&#...
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Bonjour, Je suis embauché dans une entreprise basée sur Quimper, donc mon lieu de travail est Quimper. Je réside à Concarneau et actuellement mon entreprise ...
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Bonjour, mon patron m a licencié au bout de 6 mois d arret maladie pour motif personnel. Il a décidé de lui-même (notifier dans la lettre de licenciement) de...
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Une erreur de greffe a été commise sur mon jugement avant dire et droit concernant la pension alimentaire. La requête de mon avocate a été rejetée (je n̵...
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La Prime de service hospitaliere Est elle assimilée à une prime d’intéressement ou de participation? Dans ce cadre  rentre t elle dans le calcul des revenue ...
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Bonjour par la société bois bleu de Clermont-Ferrand nous avons fait construire un spa avec terrasse et abri. Dès la réception des travaux nous sommes part...
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vous pouvez appartenir a une confrérie sans aucun probleme. Vous pouvez aussi sortir de la précarité et réaliser vos rêves grâce a la grande loge qui est le ...
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Bonjour suite à une liquidation judiciaire et étant président de la société la banque me réclame le remboursement du prêt du commerce peut il me réclamer le ...
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Bonjour je vous explique mon problème j’ai commander des vêtements sur un site(jdsport) pour la somme de 93€ il se trouve que que la livraison a était sois d...
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Je viens de rater la vente de mes biens par suite d’une erreur de mon Notaire qui date du 7 Février 2007 – Une attestation devait  m’être f...
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