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Bonjour, J’aimerais savoir où est la limite entre une enquête et la vie privée d’une personne menée par le conseil départemental dans le cadre du...
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Bonjour je fais parti de la Fph depuis 1990 titularisé en 1997, depuis 2002 de fais partie de l Ets actuelle, auquel le depuis des années ça se passait mal a...
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j ai voulu vendre ma moto mais sur le certificat de non gage , il apparait une OTCI datant du 08/04/2017, ma question , est elle encore valable ? y a t il un...
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Bonjour, Je suis actuellement séparé de ma femme depuis plusieurs années et en cours de divorce à l’amiable. Les négociations ont été difficiles avec m...
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Bonjour J ai travaillé pour mon père  et lors de la réception de mon récapitulatif de retraite je me suis aperçu que pendant 2 ans ayant eu des salaires trop...
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Bonjour j’ai effectué des heures supplémentaires en janvier et février 2022. Je vais reçu un mail de mon directeur en octobre 2021 me disant que les heures s...
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Bonjour, Mon mari, avec lequel j’étais en instance de divorce, mais pas divorcée est décédé. Il avait 1 filles d’une première union, et 2 filles ...
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Bonjour j ai été contractuel dans la fonction publique territoriale. j avais un contrat CDD de 6 mois et le 5ème j ai fait une demande de rupture anticipée d...
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Bonjour je me permets de vous contacter car il se trouve que je suis dans une impasse.. j’ai commencé un contrat d’apprentissage en alternance avec mon patro...
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Bonjour, j’ai fait une rupture conventionnelle avec mon entreprise qui a été le 15 février. Mon entreprise m’a envoyé une fiche de paie avec le s...
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Bonjour, J’aimerais adopter la fille de ma Femme qui à 14 ans car c’est notre souhait à tous. Ma femme à l’époque était en instance de divo...
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Bonjour, je demande à mon employeurs des rtt, il me dit que j’y ai pas le droit mais  d’après  mon forfait de 217 jrs /an, et d’apres mes i...
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J’ai subi une avarie suite à des infiltrations d’eau par le sol et affaissement partiel de celui ci que j’ai signalé au syndic qui gère la ...
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Bonjour Mon chien s’est sauvé de notre maison et a monté une chienne. Sa maitresse était présente mais la chienne n’était pas tenue en laisse. Si...
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Bonjour Voici mon problème : Je suis vendeur particulier sur leboncoin et j’ai réalisé une vente à distance avec le système de paiement intégré au site...
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J’ai effectué une demande d’un premier titre de séjour Vie Privée et Familiale le 30/05/2021 alors que j’avais un visa étudiant en 2019-202...
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En l espace de 2 mois 2 ème lettre recommandée reçu par travelis. La 1ere c est apparemment pour absence injustifiée alors que je les avais prévenu 4 jours a...
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bonjour, le 08/11/2021, j’ai souscris une nouvelle mutuelle, à dater du 1er janvier 2022. mais mon ancienne mutuelle me réclame toujours les échéances ...
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Bonjour, impossibilité de contacter Améli/ Sécurité Sociale sous aucune forme de communication que ce soit, en tout cas pour le département du 17. Vous pouve...
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Bonjour, En juin 2021 j’ai engagé un avocat pour qu’il traite avec la société Vacancéol la résiliation d’un bail commercial. Je lui ai adre...
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