Bonjour, je demande à mon employeurs des rtt, il me dit que j’y ai pas le droit mais d’après mon forfait de 217 jrs /an, et d’apres mes informations trouver sur internet je pense pas pareil.
Pouriez vous me dire si oui et non j’ai le droit ? Et quel loi le dit
Voici quelques informations
Dans mon contrat au forfait, un paragraphe dit :
Fonction et qualification : grutier manutentionnaire chauffeur
technicien d’intervention niveau 4 coefficient B 60 et bénéficier du statut Etam (employé technicien agent de maîtrise)
Article 3 rénumération – durée du travail il est entendu que cette rénumération dans son ensemble constitue une convention de forfait jour, soit la contrepartie forfaitaire de votre activité dans le cadre de jour fixé par la convention collective conformément à l’article L 212-15-3 du Code du travail incluant par ailleurs la compensation des sujétions éventuel tenant de votre activité et responsabilités.
Cordialement
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