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Bonjour Je suis a la fin de ma rupture conventionnelle mais aucune trace de mes congés payés non pris. Qui doit les payés ? Soit disant son comptable a dit q...
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Bonjour je souhaiterais savoir si dans une entreprise de 35 salariés avec un gérant et 5 associés  pour les élections cse une soeur d’un salarié associé peut...
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Bonsoir, j’aimerai commercialiser des vêtements sur lesquels seraient présents des personnages de manga. Je me demandais si leur utilisation était léga...
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Bonjour, Ma mere vient de décéder, elle avait plusieurs crédit à la consommation dont un pour payer une voiture à mon frère. Le crédit est clôturé par l̵...
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Bonjour   j’ai été condamné en 1997-1998 aux assises j’aimerais récupérer mon dossier afin de pouvoir fermer la page de ma vie je suis une thérapie avec...
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Bonjour alors voilà j’expose mon problème ,début d’année 2020 j’étais dans une entreprise d’espace vers , en déplacement sur un chantier on nous devions coup...
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Bonjour. Y a t’il un document (loi, articles….) sur lequel m’appuyer pour montrer à mon employeur qu’il ne peut pas retirer la prime ...
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Madame, Monsieur, Le 5 juillet j’ai été élue maire de la commune de Chevannes Changy, et c’est à ce titre que je viens vous demander des précisio...
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Bonjour, nous achetons une maison à deux. mon conjoint et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens. Nos apports sont identiques. Le prêt se...
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BONJOUR NOUS SOMMES PARTIS A L ILE MAURICE DU 22 JANVIER AU 13 AVRIL 2020 SUITE AU COVID VOYAGES RETOUR ANNULES 5 FOIS EN DATE DU 26 AVRIL L AMBASSADE DE FRA...
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Je bénéficie d’une pension d’invalidité de 2 ème catégorie. J’ai déposé depuis plus de 2 mois une demande de prise en charge financière par...
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Bonjour, je voudrai savoir au bout de combien de temps l’employeur peut me licencier pour inaptitude pro alors que l’inspection du travail a refusée une prem...
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Bonjour,   Locataire depuis 1er décembre2016, pas d’augmentation depuis, renouvellement par tacite reconduction en 2019, la propriétaire veut augm...
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Bonjour, Avec mon conjoint nous venons d’acquérir un petit immeuble, la vente c’est bien déroulée et nous savions que certains travaux étaient a ...
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Bonjour, j’ai signé un compromis de vente relatif à un bien immobilier, une maison individuelle. Sur ce compromis figure une date butoire fixée au 16/1...
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Bonjour,   J’aimerais ouvrir une boutique en ligne dans laquelle je proposerais de la vente de vêtements de bébé et de grossesse ainsi que de la l...
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bonjour, Je me permets de vous poser une question car j’ai un petit problème. Je suis auto-entrepreneur et j’ai un panneau publicitaire. Je suis ...
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Nous avion pour projet mo  frère et moi de monter un SCI et acquérir un  ien immobilier afin de vivre ensemble pour prendre soi  de notre père âgé et de gére...
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