Madame, Monsieur,

Le 5 juillet j’ai été élue maire de la commune de Chevannes Changy, et c’est à ce titre que je viens vous demander des précisions concernant le contrat unique d’insertion qui lie la commune et Monsieur DESMOULINS Christophe

Les tâches qui lui sont confiées : l’entretien de la commune, divers travaux d’entretien, petites réparation et installation de la salle des fêtes.

Mes questions sont :

• son contrat est-il de droit public, ou privé.
• en congé maladie, faut-il lui retirer des jours de carence (et combien)
• lorsqu’il a un arrêt médical pendant ses congés annuels, y a-t-il obligation de lui reporter ses congés si la date d’arrêt débute pendant ses congés.
• doit-il au moins reprendre une journée de travail entre son arrêt maladie et prise de congés annuels.

Le 17 novembre j’ai eu une conversation téléphonique avec Pôle Emploi, avec la personne qui a connaissance du dossier. Je lui ai fait part de mes difficultés avec M. Desmoulins qui soutient pouvoir travailler sur 4 jours car il a eu un arrangement verbal avec l’ancien maire. Les échanges SMS n’ont pas été très correctes.

Je voulais juste vous préciser que pendant de nombreuses années j’étais responsable d’un syndicat, que j’ai toujours fait respecter le droit du travail, et les contrats par les différentes parties, et que pendant plusieurs années j’ai été membre de la DIRECCTE en tant que conseiller du salarié en Région Parisienne.

Veuillez trouver ci-joint copie de son contrat, de façon à pouvoir mieux appréhender la situation.

En vous remerciant par avance de l’intérêt porté à la lecture de ce courriel, et dans l’attente d’une réponse de votre part, recevez, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.

Michèle LELONG
Maire de Chevannes Changy
Tél : 0386296712