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bonsoir,j ai travaillé pendant la période crise sanitaire pour mes droits d un salarié étranger pour Naturalisations j ai demandé attestation justifiant mon ...
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Si j’ai une association à but non lucratif mais elle n’est pas encore d’intérêt général public. Peut-on, suite à une donation, donner un re...
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Bonjour, Après une visite médicale avec la médecine du travail, celle-ci m’a mise à mi-temps en mentionnant un planning de travail. Or, mon employeur a...
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Bonjour, J’aimerais faire une demande de naturalisation sous peu et je voudrais avoir des informations concernant la situation ci-dessous: Dans mon act...
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Bonjour Je suis vendeur d’une maison. Un compromis de vente a été signé devant Notaire. Les acquéreurs refusent  maintenant la vente au motif qu’ils ont appr...
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je suis actuellement en arrêt de travail depuis le mois d’août et je voudrais savoir si je peux faire une demande de rupture conventionnel et comment j...
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Bonsoir, pouvez-vous me dire qui est censé avoir le dernier mot pour une reprise de travail à temps partiel, suite accident de travail ?  Le médecin conseil ...
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Bonjour.je suis en arrêt maladie pour stress anxio-depressif post traumatique suite a une agression sur mon lieu de travail,le quartier où je travaille cR...
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Bonjour , je suis actuellement en contrat PEC de 26heure payer 20heure car je suis annualiser car je travail dans une école élémentaire cependant j’ai travai...
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Bonjour Je vous contacte pour des petits renseignements pour savoir quoi faire. Je suis séparé de mon ex femme depuis le juin 2019 et je paie une assurence v...
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Bonjour, Membre d’un CSE, je n’arrive pas de trouver de réponse à ma question. Notre entreprise applique à titre volontaire une convention collec...
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Bonsoir, J ai une question qui demanderait une réponse assez urgente… Je suis intérimaire mon contrat se termine le 4 mars avec la souplesse. Ma N+1vie...
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Bonjour, je veux acheter un ensemble immobilier qui comporte une maison avec garage ainsi qu’un local commercial (salon de coiffure). Le salon est actu...
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Bonjour, J’ai loué une maison via une agence qui était mandataire du propriétaire. L’envoi du prévis a été fait à l’agence puis ensuite au ...
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Bonjour , Suite à un permis de construire accorder à une société sur le terrain voisin  , j ai fais un recours gracieux a la mairie ,donc après 2 mois sans r...
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Intérimaire, j’ai eu un accident de la route avec la voiture de l’entreprise utilisatrice, qui m’a réclamé 600 Euros de franchise que jR...
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Suite , a la fusion il y a un an la nouvelle société, coopérative nous a fait un nouveau contrat. Je refuse de signer ce nouveau contrat  ils me disent qu un...
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Bonjours sa fait 1 mois je travaille sans contract je n est n’y attestation de déplacement et ma patron m élevé des heures et je n est pas signé le papier co...
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Bonjour, je viens vers vous parce que j’aimerai avoir des précisions sur la rédaction d’un contrat de pacs. C’est-à-dire, par quoi on commence, quelles infor...
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Bonjour, Depuis juillet 2020 nous avons loué un appartement bail à 2, la deuxième veut partir suite à un travail! Bien sûr maintenant restant seul je rentre ...
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