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BONNE SOIRÉE. J’AI LE DROIT DE RECEVOIR MON RÉCÉPISSÉ D’AUDITION ET LE PROCÈS VERBAL DE MON AUDTION AU COMMISSARIAT LORS DE MA GARE À VUE ? MERCI...
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Bonjour, je souhaiterais savoir. Mon patron ne m’a jamais donné ou payé de repos compensateurs en 15 ans, je suis chauffeur routier courte distance et ...
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Bonjour, Mon ex mari et moi même sommes d’accord sur la garde de notre fille, on s’arrange entre nous sans suivre le jugement. Est il vrai que si...
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Bonsoir, J’aimerai avoir un petit renseignement. Je suis actuellement locataire d’un logement social avec mon ami le bail est au deux nom. J̵...
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Bonsoir, Ayant un différent avec mon voisin sur notre haie mitoyenne, je me permets de vous demander des renseignements. En effet, mon voisin désire réduire ...
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Bonjour, Je souhaite louer ma maison sur 1 parcelle + 2 parcelles de terrain voisines aux mêmes locataires, je souhaite louer la maison en bail de 3 ans reno...
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Bonjour , mon patron a t’il le droit de nous donnée un ” quota ” de palettes en tant que cariste sur Caces 5 sachant  que ce qu’il no...
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Bonsoir, Nous sommes 3 enfants et notre mère nous a fait des donations d’argent sur une partie de son patrimoine s’élevant à 28 600 €. Elle a don...
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Bonjour J’ai signé une convention d’indivision a durée indéterminée avec mon ex épouse qui stipule qu’elle occupera seule notre logement commun après notre ...
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Bonjour J’aimerais savoir si la caf a le droit de ne pas respecter un jugement pour une séparation et une  pension alimentaire qui a était déterminer  ...
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Bonjour, Mon fils a 19 ans il est en terminale ,une personne de 26 ans le menace a chaque fois dans la rue,  avec son groupe ils ont frappé mon fils 2 fois ....
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Bonsoir, mon fils a reçu la taxe audiovisuelle à payer pour une colocation de 4 personnes. Étant le destinataire de l’avis il a dû s’acquitter de...
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Bonjour, j’étais propriétaire d’un appartement. Celui-ci était loué. Le locataire ne payant pas ses loyers j’ai fait appel à un huissier (e...
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Bonjour, Je travail au Intersport poitiers sud qui a été repris depuis 1 an . La nouvelle direction en fait qu’a sa tête et ne respecte pas vraiment le...
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Bonjour, cela fait 2 ans qu’une des filles à ma grand-mère nous interdit tout contact avec elles. Nous avons mis 2 ans aussi a la retrouver. Ma tante é...
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Bonjour,   Nous avons réservé une salle en 2020 suite au premier confinement avec un prestataire. Avec le nouveau confinement de cette année, nous avons...
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