Bonjour, Je souhaite louer ma maison sur 1 parcelle + 2 parcelles de terrain voisines aux mêmes locataires, je souhaite louer la maison en bail de 3 ans renouvelables…et les terrains en bail de 1 an renouvelable….les parents sont caution, dois je faire 2 cautions différentes pour chacun des bails où tout mettre sur la même caution (nouveau format loi Elan) ? Et dans le cadre de la loi Elan, la caution sera de 9 ans au total pour la maison (soit 3 ans pour la durée du bail initial + 2 renouvellements) et de combien de temps pour les terrains ? (1 an + 2 renouvellement de 1 ans ou puis-je aussi mentionner 9 ans ?
Merci….
Bonjour,
Si vous rédigez bien deux contrats de bail vous devez rédigez deux actes de cautionnement. Vous pouvez tout à fait mentionner dans les actes de cautionnement qu’ils seront d’une durée de 9 ans (soit la durée du premier et les deux renouvellements).
Bien cordialement,
Bonjour, il semble qu’il soit préférable de réaliser un acte de caution par contrat de bail puisque la caution s’attache à être solidaire pour un contrat défini. S’agissant de la durée de l’engagement, il ne semble pas y avoir de limite à celui-ci et la durée de 9 ans semble être valable si votre cocontractant l’accepte. Cordialement,
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