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Bonjour, “Eaux de Normandie” peut-il légalement couper l’arrivée d’eau d’une habitation principale au prétexte que le compteur ...
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Bonjour, J’ai signé un contrat de bail pour la location d’une place de parking en sous-sol, mais celle ci est occupée par un véhicule depuis 4 jo...
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Je vais acheter un terrain pour construire une maison avec ma compagne  . Comment faire pour qu’elle soit propriétaire avec moi et que pour chacun hérite de ...
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Cela fait deux mois que je n’ai pas payer mes loyers de 805 euros et je paie tjrs en retard mes loyers car je ne travail pas et mon conjoint est au smi...
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Mon association loi 1901 voudrait créer un chemin pour relier un parking à une route Les propriétaires sont d’accord pour céder quelques mètres carrés ...
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Bonjour J’ai acheté pour ma fille jeune chauffeur un véhicule d’occasion chez Citroen, le véhicule a soit disant été controlé sur tous les points...
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Bonjour, je viens de déménager. Suitefac EDL de sortie de l’Agence (ne s’occupe que EDL), le propriétaire dit (d’apres les dires de l’...
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Bonjour, Ma fille possède un terrain et souhaite me le “prêter” pour que je construise une maison. Elle resterait donc propriétaire du terrain et...
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Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de louer un logement social si je suis propriétaire ? Voici ma situation, j’ai 45 ans et je suis paraplé...
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SCI acheter une maison .Assurance propriétaire est il obligatoire ? Notaire devait il nous maître en garde?
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Bonjour voilà je voudrez avoir tous les renseignements a ce sujet Voilà mon papa souhaite m’être ma belle mère hort de son domicile car il ne la suppor...
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Bonjour, J’aimerai savoir si mon propriétaire est dans son droit. Il a installé des panneaux solaires sur notre maison que nous louons. Nous devons pay...
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Bonjour,   J’ai signé récemment mon bail pour une location d’une maison. Le problème c’est que je ne suis pas sûre que la locataire ac...
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Bonjour, voici ma question. Je suis le second d’une fratrie de 4 enfants. Suite au décès de notre mère, nous nous retrouvons en indivision d’une maison situé...
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Bonjour, dernièrement j’ai faits l’acquisition d’un scooter lors de la vente le propriétaire m’assure qu’il y a un suivi chez yamaha la vente s’établit. Lors...
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Bonsoir,je suis propriétaire d’une maison,2 enfants mineurs d’un ex mariage et je me suis remarier,si je décède, comment sa ce passe pour l’...
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété de 6 logements. Depuis quelques mois, ma locataire ne paie plus ses loyers e...
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Bonjours ma voisine a la même propriétaire ma voisine hébergé sa fille l amis de sa fille dont ils ne sont pas déclarer à la caf ainsi que 4 enfants ceux ci ...
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Bonjour, Je suis declaree schizophrène et suis un traitement lors de l état des lieux c est fait je n était pas en forme et le propriétaire m a fait signer u...
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