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Pacsée, je vis chez mon conjoint qui souhaite se séparer. Le pacs n’est pas encore dissous. Dois-je quitter le logement sachant qu’il en est prop...
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Bonjour Je fais face à un problème concernant le remboursement de mon dépôt de garantie. pendant ma location, j’ai fait séché une serviette noire neuve...
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Bonjour, j’ai fait construire ma maison mais je n’ai pas encore été livré. Les travaux sont terminés mais il y a un litige sur la façade qui ne me convient p...
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bonjour mon garçon est propriétaire d’une maison il a souscrit un contrat hybride chaudière pompe a chaleur son prestataire lui réclame une participati...
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Bonjour, j’ai acheté une maison en mai 2015 lors de la signature devant notaire on m’a demandé de payer une quote part de la taxe foncière à  l&#...
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Bonjour, Je me marie dans quelques mois, et je m’installe après dans l’appartement de mon futur mari . Il a acheté cet appartement seul en tant q...
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TAXE FONCIER BIEN VENDU EN 2019 QUI PAYE EN 2020  
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Bjr je suis propriétaire d’un mobilhome sur une parcelle d’un terrain de camping ,le propriétaire du camping  ma signifiė oralement  qu’il ...
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Nous avons un appartement ds un immeuble ancien ou un autre prorietaire possede dautres logements +la cave qui est son bien propre et ne fait pas partie des ...
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Bonjour, Je suis situé en zone Urbaine UC à l’Isle sur la Sorgue (84), ville très touristique. J’y exerce une activité de 2 locations vacances cl...
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Bonjour à tous, Voila la situation. Un frère et une sœur ont hérité il y a plusieurs années d’un bien sur un village d’Auvergne. Une maison de fa...
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J’ai travaillé un mois en restauration sans contrat ni déclaration après le convid car je n’avais plus de revenue et plus de resources j’ai été dans deux res...
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Bonjour j’ai emménagé il ya 1ans dans un logement neuf il ya beaucoup de malfaçons nous avons eu une réunion avec le propriétaire mais rien ne bouge.
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Bonjour mes tuyau d’eau sont cassé et une fuite importante nous ete signal par la société d’eau. Le propriétaire de notre terrain a tardif fait l...
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quelles sont les consequences juridiques de l’annulation d’un bail apres signature ???    
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Bonjour puis-je racheter les parts d’une maison en succession avec mon épouse
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Bonjour, les résolutions 5, 6 et 7  de la convocation à l’AG 2020 étaient libellées ainsi : “Imputation de la facture  N° XXX de Daniel Bain pour...
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Bonjour, Voilà mon problème…. J’ai établi un acte de caution de 3 ans (determiné) qui se terminait en juin 2017. Pour la bail de mon père. Le bai...
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