Bonjour,
Je suis situé en zone Urbaine UC à l’Isle sur la Sorgue (84), ville très touristique.
J’y exerce une activité de 2 locations vacances classées dans ma maison, devenue immeuble 3 logements en limite de l’impasse qui a une largeur de 5m. Mon voisin , depuis peu de temps , a installé un poulailler, je suppose de -5m carrés à seulement 1,50m limite de sa propriété, limite du chemin ce qui nous fait entre le poulailler et moi , une séparation de 6,50m. Et ceci sous nos fenêtres.Locations de vacances
Le souci est que ce poulailler comprend une dizaine de poules, un COQ qui chante jour et nuit, 4 pintades, 4 lapins et ce n’est qu’un début. Nous sommes allés le voir mais il ne veut rien entendre. (Ils sont locataires et j’ai téléphoné aux propriétaires de cette maison qui n’étaient pas au courant mais étant très vieux, j’imagine qu’ils ne bougeront pas et m’ont confirmé que dans le bail, il n’y avait aucune interdiction à ce sujet.
Notre impasse indivis dessert 6 maisons mais il n’y a eu aucun règlement de copropriété.
J’ai un puits qui est à une dizaine de mètres de son poulailler et qui me sert à alimenter la piscine pour mes vacanciers. A l’Isle sur la Sorgue, la nappe phréatique est très haute, nous sommes sur l’eau étant proche de la rivière La Sorgue et aussi ancien marécage.
Vous comprenez que je subis et surtout mes vacanciers, les nuisances sonores et plus … et nuit gravement à mon activité et je suppose qu’au regard sanitaire, il y aura un souci aussi.
Pouvez-vous m’aider ?
Je vous en remercie d’avance.
Bien cordialement
Mme GRUMEL
Sarl LE ZENITH
746 Route d’Apt
84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
Tel: 0611733565
Bonjour,
Si les cris et chants des animaux sont considérés comme des bruits normaux de voisinage, leur caractère répétitif, intense et sans répit de jour comme de nuit pourra être constitutif d’un trouble anormal de voisinage.
Il est ici conseillé de vous rendre à la mairie de votre commun afin de vérifier si un arrêté municipal sur le bruit a été pris afin encadrer l’installation de nouveaux poulaillers en zone urbaine. Sauf mesures particulières prises par la mairie, sachez qu’en vertu de l’article R.1334-31 du Code de la santé publique, les animaux ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité ou à la santé des voisins.
Des règles de voisinage sont ainsi prévues, à savoir une distance minimale jusqu’à 10 poules et une distance de 25 mètres des habitations entre 10 et 50 poules. De plus, les enclos et les parcours doivent être à une distance minimale de 10 mètres des puits, forages ou sources.
En cela, à défaut d’accord avec votre voisin, il est conseillé de lui envoyer un courrier. En cas de refus de votre voisin de se mettre en conformité avec les dispositions juridiques, envoyez-lui une mise en demeure par le biais d’un courrier recommandé en faisant état des troubles que vous subissez sur le fondement des dispositions juridiques précitées.
N’hésitez pas également à saisir un huissier pour faire constater le trouble. Un procès-verbal pourra également être établi par la police ou la gendarmerie et sanctionner éventuellement le locataire par une amende.
Bien cordialement
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